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La bataille de l'indemnisation commence pour les victimes de Xynthia
La tempête de fin février a occasionné d'énormes dégâts, notamment dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée. L'arrêté de catastrophe naturelle publié le 2 mars va faciliter l'indemnisation des dommages liés aux inondations, coulées de boue et chocs mécaniques.
Les victimes de la tempête Xynthia, qui a violemment balayé la France – et en premier lieu la côte atlantique – les 26 et 27 février, doivent non seulement se remettre du choc, mais aussi entamer les démarches auprès de leur assureur pour être indemnisées.
Elles peuvent l’être au titre de leur contrat multirisques habitation, qui couvre les dégâts liés aux tempêtes, ou au titre de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les « chocs mécaniques liés à l’action des vagues ». L’arrêté de reconnaissance a été publié le 2 mars pour les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Connaître les démarches pour obtenir une indemnisation
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, vient d’allonger le délai permettant de déclarer les sinistres indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Les victimes peuvent écrire une lettre recommandée, téléphoner ou prendre rendez-vous avec leur assureur jusqu’au 31 mars.
Tous les dommages subis par vous ou vos proches seront-ils couverts ? Comment procéder pour obtenir une indemnisation ? Des éléments de réponse figurent dans notre fiche pratique INC J. 117.
Des exonérations de taxes d’habitation et foncière
Enfin, le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, a demandé à la Direction générale des finances publiques d’examiner avec bienveillance les demandes de délai de paiement d’impôts et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard.
Sur demande du contribuable, « les cotisations de l’année 2010 de la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels qu’après expertise, ils sont voués à la démolition ».
À partir de 2011, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête.
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