 |
|
Alors que l'Hadopi s'installe lentement, un rapport officiel veut faire bouger les lignes en proposant notamment une carte "musique en ligne" pour les jeunes. Réactions de l'UFC-Que choisir et de Chantal Jannet, la représentante des consommateurs au sein de la nouvelle instance chargée de sanctionner les "pirates".
Le 8 janvier, le ministre de la culture et de la communication a officiellement installé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) suite à l’élection de sa présidente, la conseillère à la Cour de cassation Marie-Françoise Marais.
La structure commence donc à voir le jour – mais pas le dispositif de lutte contre le piratage en tant que tel, sa mission centrale pourtant. La faute en revient au retard pris dans la publication des derniers textes réglementaires nécessaires (voir notre article du 6 janvier). Et aussi parce qu’il faut du temps pour organiser toutes les procédures et étudier toute une série de questions techniques, comme celle des logiciels de surveillance devant permettre aux internautes de prouver qu’ils n’ont pas téléchargé illégalement des fichiers.
Selon le ministère, les premiers avertissements aux internautes téléchargeant illégalement des fichiers devraient être envoyés entre les mois d’avril et de juillet. C’est seulement dans un second temps que la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi pourra orienter vers les juges des dossiers d’internautes « récidivistes ».
De nouveaux crédits d’impôt pour les maisons de disques
Pendant que les membres de l’Hadopi prennent leurs marques, un rapport remue le secteur culturel : celui qu’a préparé la mission « création et Internet » sous la houlette de Patrick Zelnik, PDG de la société de productions musicales Naïve. Fruit de quelques mois de réflexion, ce rapport propose notamment de créer une carte « musique en ligne » distribuée aux « jeunes internautes » pour qu’ils achètent plus facilement des morceaux de musique sur le Net ; de regrouper les ayants droit dans un nouveau système de gestion collective des droits d’auteur ; d’introduire des crédits d’impôt en faveur des maisons de disques ; ou encore d’élargir les offres de films proposées en « vidéo à la demande » (VOD) par les fournisseurs d’accès Internet.
Lors de ses vœux du 7 janvier au « monde de la culture », le président de la République a repris à son compte la refonte de la répartition collective des droits d’auteur et la carte « musique en ligne ». Cette dernière serait en partie financée par l’État et donnerait un coup de pouce aux plateformes de téléchargement légal.
Divergences au sein du mouvement consumériste
« À titre personnel, je trouve intéressante l’idée de la carte “musique en ligne”, affirme Chantal Jannet, militante de l’association Familles rurales-UFCS et représentante des consommateurs à l’Hadopi pour une durée de quatre ans. Cette carte aurait un effet incitatif et pédagogique. Mais, en parallèle, il faut baisser les prix des achats de musique et de vidéos en ligne. Le tout-gratuit n’est pas réaliste. D’un côté, il faut dire aux internautes qu’un achat est nécessaire pour faire vivre tous les artistes ; de l’autre, il faut faire bouger les artistes et les ayants droit. »
Quant à la gestion collective et globale des droits d’auteur, elle n’a pas encore de réponse : « Je m’exprime avec réserve, car il faut étudier les conséquences de toutes ces idées sur la propriété artistique. »
Dans un communiqué du 8 janvier, l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) est plus critique. Pour elle, les propositions du rapport Zelnik « font peser sur le consommateur le poids de l’inadaptation des industries culturelles à l’ère numérique ». L’association refuse, entre autres, « les crédits d’impôt accrus pour les maisons de disques et la subvention à la consommation (carte jeunes) ».
À quand la baisse des prix ?
La « Madame consommateurs » de l’Hadopi semble prête à défendre bec et ongles ses idées face aux membres de l’instance, plus nombreux, qui sont là pour porter des intérêts industriels et financiers.
La baisse des prix à la consommation est une contrepartie évidente des nouvelles relations qu’elle souhaite voir naître entre les internautes-consommateurs et les artistes et producteurs : « Cela doit être un point de négociation avec les sociétés de collecte des droits d’auteur, les producteurs et les distributeurs. Le prix du produit doit refléter ses coûts : un titre vendu en ligne coûte moins que lorsqu’il est distribué dans les bacs, parce qu’il n’y a ni impression, ni packaging, ni transport. »
Mais, pour l’UFC-Que choisir, « les difficultés du marché ne résident pas seulement dans le prix (bien qu’il reste inadapté). La qualité est mise en cause : mesures techniques de protection, catalogues incomplets… Or, accorder des aides sans aucune contrepartie ne va nullement inciter les acteurs de l’industrie musicale à remédier à ces problèmes ». L’association veut la création d’une « contribution créative », qui « associe un nouveau droit, l’accès large à la culture, à une participation du consommateur au financement de la création ».
Labelliser les sites légaux
La représentante des consommateurs à l’Hadopi a une autre idée, déjà partagée par plusieurs membres de la Haute Autorité : un label des sites de téléchargement légaux. « Mettre sur pied une labellisation des sites légaux peut aider les internautes à identifier les bons sites des “mauvais” », explique-t-elle. Mais que faire lorsqu’on sait que beaucoup d’internautes vivent la Toile comme un espace de liberté totale et de transgression assumée des règles ? « Il nous faut remettre du juridique dans un monde sans frontière », poursuit-elle.
Pour contextualiser le tout, rappelons que les ventes de CD sont en chute libre depuis 2002 et que, au cours des neuf premiers mois de 2009, les ventes de musique en ligne ont largement ralenti : la hausse était de 3,5 %… contre 52 % pour toute l’année 2008 et 26 % en 2007. Pour l’industrie musicale, il y a une urgence économique.
*** Pour en savoir plus ***
Lire aussi cet article du site Eco89 à propos d’une éventuelle taxe sur les revenus publicitaires des principaux sites web – une mesure également proposée dans le rapport Zelnik : « Internet : les trois failles de la “taxe Google” ».
|
|
|
Retour