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| 05/11/09 - INC Hebdo n°1537 |
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Les acteurs de terrain croulent sous les dossiers de surendettement
Commissions de surendettement et associations n’en finissent plus de recevoir des familles en détresse... alors que l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation est à nouveau reporté.
Tous les jours, viennent frapper à la porte des associations des personnes en grande détresse ne pouvant plus prendre en charge la vie quotidienne de leur famille. Un sentiment de honte les submerge : difficile de dire à ses enfants «je ne peux pas payer votre cantine» ou «je n’ai pas de quoi faire le plein d’essence pour aller au supermarché»… Quotidiennement, ils sont aux prises avec leur banque pour faire annuler de nouveaux frais liés à un découvert, ou solliciter quelque clémence en attendant le versement d’un salaire ou d’une allocation.
«Une grande souffrance»
«C’est une grande souffrance, on n’en peut plus de devoir gérer tous ces dossiers, s’alarme Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération française des associations Crésus 1. Depuis janvier, le nombre de nos dossiers est en hausse de 64 % par rapport à 2008 ! C’est une vraie casse économique et sociale.» Les associations Crésus interviennent si possible en amont des commissions de surendettement des particuliers, mais elles assurent aussi le «travail de l’ombre» en suivant les familles durant plusieurs années, le temps que les choses rentrent dans l’ordre.
Les commissions de surendettement, hébergées par la Banque de France, voient aussi la crise faire son œuvre : entre octobre 2008 et septembre 2009, près de 213 000 nouveaux dossiers ont été déposés ; et la moyenne d’endettement par dossier dépasse les 40 000 euros (cf. INC Hebdo n° 1534).
Dans ce contexte, le nouveau report de l’examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation est commenté avec désenchantement. Adopté par les sénateurs le 17 juin en première lecture, il devait passer devant les députés courant septembre, puis début novembre, mais le gouvernement lui a préféré son projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; il serait finalement examiné par l’Assemblée aux alentours des fêtes de fin d’année.
Lors de sa première lecture, le Sénat a notamment renforcé les pouvoirs des commissions de surendettement (cf. INC Hebdo n° 1524). Mais beaucoup de bénévoles recevant des personnes surendettées jugent que le texte changera trop peu de choses. Pour la Confédération syndicale des familles (CSF), le projet de loi «ne va pas assez loin. Il faut promouvoir les crédits affectés à un bien, baisser les taux d’intérêt des crédits renouvelables, séparer clairement les cartes de crédit renouvelable des cartes de paiement comptant». Sur ce point, le gouvernement prévoit simplement l’activation par défaut du paiement comptant.
Le texte «ne règle pas les problèmes pour l’avenir, analyse de son côté Crésus Alsace. A chaque demande de prêt, nous aimerions que le niveau d’endettement soit communiqué à l’emprunteur et à l’organisme prêteur. La “fiche de dialogue”, prévue dans le projet pour étudier la solvabilité du consommateur, sera un simple bout de papier ne responsabilisant pas les deux parties».
L’association plaide plutôt pour la création d’un «fichier positif» recensant tous les crédits en cours. La majorité des associations de consommateurs et des établissements de crédit s’y opposent (cf. INC Hebdo n° 1492), mais les sénateurs ont fait un pas dans cette direction en posant le principe de la création d’un tel dispositif, laissant à une commission le soin d’y réfléchir sous trois ans.
1 Les seize Chambres régionales de surendettement social (Crésus) accueillent et accompagnent les ménages surendettés. Pour plus d’informations : http://www.federationcresus.fr
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