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ACTUALITES DE LA SEMAINE
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INC Hebdo N° 1474 du 06 Mai
La loi de modernisation de l’économie présentée fin mai aux députés
Le texte suscite inquiétudes et déceptions parmi les associations
OGM : le Parlement s’apprête à adopter un texte affaibli
Les sénateurs ont autorisé 0,9 % d’organismes génétiquement modifiés dans les produits “sans OGM” |
INC Document : La médiation-conciliation pour résoudre ses litiges  N° précédents… |
| Dossiers du mois
| Veille législative Décret n° 2008-426 du 30/04/08 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30/12/05 relatif aux passeports électroniques...  A lire France 2025 - Diagnostic stratégique Colloques, rencontres... Conférence EuroSafe (9-10/10/08) |
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