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Consommateurs en difficulté

Vous rencontrez des difficultés financières. N’attendez pas qu’elles s’aggravent pour réagir car des solutions existent pour enrayer la détérioration de votre budget.
L'INC a regroupé dans un dossier une série de documents permettant  de faire le point sur les procédures mises en place pour traiter ces situations ainsi que sur les principales aides disponibles.
Loi Hamon relative à la consommation et  tableau des principales mesures

Loi "Alur" sur le logement et tableaux synthétiques

Actions de groupe : entrée en vigueur du dispositif le 1er octobre 2014

Veille législative 
Décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation

CONSOMAGPodcast vidéo conso.net


Les émissions
du mois


"Bien construire pour mieux vivre"
4 vidéos Consomag pour bien rénover son logement (isolation thermique...)

L'ACTUALITE DES COMMISSIONS


  • La CSC vient de publier un avis sur les artifices de divertissement ainsi que sa lettre d'information.

    Accéder au site de la CSC

  • Commission des clauses abusives
    La CCA ajoute
    13 décisions à sa base de jurisprudence (arrêts, jugements divers...).

    Accéder au site de la CCA

  • Commission de la Médiation de la Consommation
    La CMC veille à faire respecter les bonnes pratiques de médiation non judiciaire en matière de consommation.

    Accéder au site de la CMC

VOS DROITS



Fiche pratique La tarification bancaire en cas d'incident de paiements
Comment sont fixés les tarifs bancaires ? De quelle manière est délivrée l’information tarifaire ? Cette fiche de l’INC fait le point sur les différentes questions que vous vous posez à ce sujet.


   
fiche pratique Lettres types
fiche pratique Questions réponses 
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Guides et outils
fiche pratique Prendre en compte les risques du terrain [nouveau]
fiche pratique Calculez l'augmentation de votre loyer
  Tous les guides

INDICES ET REPERES ECONOMIQUES


Indices de référence des loyers

Consommation des ménages, repères sociaux (SMIC, Taux de chômage...)




 Tous les indices et repères économiques

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> La pédagothèque : 800 outils pédagogiques 
> Clara et Noé : sensibilisation à l'eau
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> Ctaconso.fr : site 100 % jeunes
   

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Alimentation & santé
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Equipement & loisirs : Détecteurs de fumée, bien choisir une couette, le covoiturage