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Loi relative à la consommation
L’INC a établi un tableau synthétique des principales mesures de la loi du 17 mars 2014 (description et entrée en vigueur des mesures).
> Téléchargez le tableau

Loi "ALUR" sur le logement

Etude juridique "Les panneaux photovoltaïques en 7 points"

Portabilité de la couverture santé complémentaire

Veille législative 
Décret du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires

L'ACTUALITE DES COMMISSIONS


  • Allergie aux textiles, ingestion de piles bouton : la CSC lance deux appels à témoins et recherche des consommateurs qui auraient rencontré des problèmes liés à l’utilisation de ces produits.

    Accéder au site de la CSC

  • Commission des clauses abusives
    La CCA ajoute
    13 décisions à sa base de jurisprudence (arrêts, jugements divers...)

    Accéder au site de la CCA

  • Commission de la Médiation de la Consommation
    La CMC veille à faire respecter les bonnes pratiques de médiation non judiciaire en matière de consommation.

    Accéder au site de la CMC

VOS DROITS



Comment régler un litige locatif ?
Etat du logement, loyer, charges… dans une location, tout peut être matière à conflit. Cette fiche pratique vous donne les clés pour faire valoir vos droits en tant que locataire, de manière amiable ou devant un tribunal.


   
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INDICES ET REPERES ECONOMIQUES


Indices de référence des loyers

Consommation des ménages, repères sociaux (SMIC, Taux de chômage...)




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    60 MILLIONS CE MOIS-CI


  60 Millions n°492 (03/14)

Alimentation & santé : les grandes marques sont-elles imbattables ?
Equipement & loisirs : vélos à assistance électrique, bien choisir un nettoyeur haute pression