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LETTRE D'INFORMATION
du 7 mars 2008 - n° 71

 
 
Actualités de la semaine
     
INC Hebdo   INC Hebdo N° 1467 du 7 mars

  La vente liée de logiciels à nouveau condamnée par la justice
Un juge donne raison à un consommateur qui demandait le remboursement des programmes pré-installés sur son ordinateur.

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
"En matière de handicap, il y a un décalage complet entre les principes et les actes !"

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INC Document

 
La fiscalité de l'immobilier (E25)
Cette fiche pratique est un inventaire des mesures fiscales applicables en 2008 pour l’immobilier (résidence principale, résidence secondaire et investissement locatif).


Fiche pratique précédente
La fiscalité de l'épargne (E24)


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    A lire
Pauvreté et bien-être des enfants dans l'Union européenne

Paroles d'experts
 Rachat de crédits : à utiliser en connaissance de cause

Agenda
 Semaine du développement durable (1er au 7 avril 2008)
 
   



  Pub alimentaire et message de prévention : qu'en pensez-vous ?
Depuis le 1er mars 2007, la loi oblige les industriels du secteur agro-alimentaire, soit à payer une taxe, soit à accompagner leurs publicités de mentions légales.

Les enfants, bombardés de publicité pendant leur programme télé, sont en première ligne.

Ces messages de prévention vous ont-ils incité à modifier votre alimentation ?
Comment vos enfants réagissent-ils face à ces messages ?

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Vidéos
     
  Consomag - Les émissions de la semaine [Nouveau : les émissions en flash]
Les complémentaires santé
Comprendre les appels de fonds en copropriété
Assainissement de l'eau
Les syndics
Retraite et complémentaires santé 
La protection des mineurs sur Internet


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      Isolants réfléchissants, ascenseurs, maisons en bois, assurances
     
Espace éducation
     
  Clara et Noé : une journée au fil de l'eau

  Jouez et téléchargez le jeu
 
 
 Actualités de la semaine 
 
  “60 Millions” relance le débat sur le pouvoir d’achat et l’opacité des prix
  Vers une réforme des dispositions pénales du code de la consommation ?
  Les agrocarburants pèsent sur les tarifs de l’essence

  La Caisse des dépôts investit la protection de la biodiversité



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INC Document
  La directive sur les services de paiement (étude)
 

  Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

  Décret du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles

 
Recevoir la veille législative par mèl
 
 
Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des derniers articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base
  Les nouveaux contrats de syndics "estampillés" CNC (Le particulier immobilier, n°239, Février 2008)
  Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose (Sénat, Octobre 2007, 327p)
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