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LETTRE D'INFORMATION
du 29 février 2008 - n° 70

 
 
Actualités de la semaine
     
INC Hebdo   INC Hebdo N° 1466 du 29 février

 Pesticides : après le “Grenelle”, la mobilisation s’organise
Des centaines d’associations animent, du 20 au 30 mars, une campagne de sensibilisation partout en France.

Les syndicats de copropriétaires devront obligatoirement faciliter l’installation de la fibre optique
La loi de modernisation de l’économie, qui devrait être examinée prochainement, instituera une "faculté d’accès" s’inspirant du droit à l’antenne. En attendant, prudence !

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INC Document

 
La fiscalité de l'épargne (E24)
Cette fiche pratique a pour but de donner les grandes lignes de la fiscalité de quelques produits financiers.
Elle n'est pas exhaustive.

Fiche pratique précédente
Indices économiques (02/08)


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    A lire
Une étude de l'AFFSA sur la consommation alimentaire des Français

Paroles d'experts
 Rachat de crédits : à utiliser en connaissance de cause

Agenda
 Atelier de la consommation "Le marché de la beauté" (18 mars 2008)
 
   
    Forum "Publicité alimentaire"
Dès le 4 mars, participez à notre forum sur la publicité alimentaire. Vous pourrez donner votre avis en direct et dire ce que vous pensez des messages de prévention dans les publicités alimentaires.

  Voir l'émission Consomag de la semaine sur le "Décryptage de la pub"
     
Vidéos
     
  Consomag - Les émissions de la semaine [nouveau] Découvrez les émissions en flash
Peut-on vous imposer un réglement
Les associations de consommateurs
Decryptage de la pub
Les syndics
Récupération de l'eau de pluie  
L'universalité des chargeurs


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    Espace commun d'échange d'information
      Isolants réfléchissants, ascenseurs, maisons en bois, assurances
     
Espace éducation
     
  Clara et Noé : une journée au fil de l'eau

  Jouez et téléchargez le jeu [nouveau]
 
 
 Actualités de la semaine 
 
  Un cadre pour la “compensation volontaire” des émissions de CO2 des associations, des particuliers et des entreprises
  L’action de groupe fleurira au printemps dans une loi... peut-être !
  Ryanair condamnée pour publicité comparative illicite

  La “taxe” pour copie privée s’appliquera bien aux portables
Handicap, surendettement, le médiateur de la République affiche ses priorités



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INC Document
  La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs II (étude)
  La directive sur les services de paiement (étude)
 

  Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

  Directive 2008/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques... JOUE L42 du 16/02/08

 
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Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des derniers articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base
  Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays (SENAT, 16 janvier 2008, 87p)
  Une réforme ni faite... mais à faire (JUSTICE, novembre 2007, p3 à 14)
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