Accès libre Européennes : quelques candidats s’engagent pour les consommateurs La loi “Création et Internet” défie le droit français, selon les députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel En Bref Complémentaire santé d’entreprise, CNL, Outre-mer, Aide aux chômeurs La suite des évènements Médecins : 22 % des spécialistes testés discriminent les bénéficiaires de la CMUC Copropriété : de nouvelles mesures entrent en vigueur
Les cartes cobrandées Les résidences secondaires en camping Les compagnies low cost Le rachat de crédit Le refus d'embarquement Crédit à la conso et malendettement Les trampolines Voir les émissions de la semaine
Veille législative
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L125 du 21 mai 2009, p75
Assurance vol : conditions de garantie et clauses d'exclusion CORONE (Stéphane), L'ARGUS, 15/05/2009
Découvrir Service + et s'abonner
