Vous voulez savoir si un produit comporte des substances chimiques dites "extrêmement préoccupantes" ?


Vêtements, emballages, meubles, jouets… les produits peuvent contenir des substances chimiques officiellement classées comme « extrêmement préoccupantes » (SVHC pour Substances of Very High Concern) telles que des produits anti-feu ou des phtalates.

 

En tant que consommateur, vous avez le droit de savoir si le produit acheté comporte de telles substances. Le règlement européen n° 1907/2006, connu sous le nom de « REACH », a instauré le droit de savoir si ces molécules chimiques sont utilisées ou non dans les produits (article 33, 2). Les substances « extrêmement préoccupantes » sont répertoriées dans la "liste candidate" publiée (en anglais) par l’Agence Européenne des Produits chimiques (ECHA).

 

Sur votre demande, le fournisseur d'un article contenant une de ces substances chimiques avec une concentration supérieure à 0,1 % en masse doit vous délivrer les « informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance ».

 

Ces informations « pertinentes » doivent vous être fournies, gratuitement, dans un délai de quarante-cinq jours suivant la réception de votre demande.

 

Pour exercer votre droit, envoyez un courrier, selon le modèle ci-dessous, au distributeur, au vendeur à distance…

 

 

Recommandé avec avis de réception

 

M…,

Comme le prévoit le droit à l'information énoncé par l'article 33, 2 du règlement européen sur les substances chimiques n° 1907/2006, je vous demande de bien vouloir me fournir des informations sur la présence de substances chimiques inscrites à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans l’article (ou les articles) suivant(s) : (précisez, pour chaque produit, son nom et ses références précises).

 

D'avance, je vous en remercie.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

(Signature)

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