Vous souhaitez convoquer une assemblée générale, car le syndic n’a pas satisfait à ses obligations


Le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale au moins une fois par an. S’il manque à cette obligation, le conseil syndical, ou un (ou plusieurs) copropriétaire(s) représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, peut demander la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.

 

Si le syndic n’obtempère pas dans un délai de huit jours, le président du conseil syndical pourra convoquer valablement l’assemblée. Si le président ne fait pas le nécessaire, s’il n’existe pas de conseil syndical ou si les membres du conseil syndical n’ont pas été désignés, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation en s’adressant au président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé. L’assignation doit être précédée, à peine d’irrecevabilité, de la mise en demeure du syndic, restée infructueuse pendant plus de huit jours et, le cas échéant, du président du conseil syndical et ce, conformément à l’article 8, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception au syndic valant mise en demeure

 

 

Madame, Monsieur,

 

Les copropriétaires de l’immeuble situé (adresse), ci-dessous signataires et dont la liste est jointe à la présente, réunissant (nombre de tantièmes), ont l’honneur de vous demander, en application de l’article 8 alinéa 1 du décret no 67-223 du 17 mars 1967, la convocation d’une assemblée générale.

 

Ils demandent l’inscription des questions suivantes à l’ordre du jour de cette assemblée générale :

 

  • (énoncez vos questions)
     
  • (énoncez vos questions)
     
  • (énoncez vos questions).
     

En vous remerciant de faire le nécessaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

(Signature)

 

Pièce jointe : liste comportant les noms des copropriétaires, leurs tantièmes et leur signature.

Haut de page