Vous résiliez un contrat d’assurance de groupe à échéance


Si la majorité des contrats relève des dispositions de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, certains y échappent, en particulier les contrats d’assurance de groupe de personnes. Il s’agit de contrats souscrits par une entreprise ou une association, par exemple, au profit d’un ensemble d’assurés. Sont ici surtout concernés certains contrats d’assurance de complémentaire santé.

 

Pour savoir si vous avez souscrit un contrat groupe, adressez-vous à votre interlocuteur habituel ou regardez dans votre contrat, la mention figure généralement au début de celui-ci. Si vous avez souscrit un tel contrat, vous pouvez le résilier annuellement, à son échéance, à condition de respecter un délai de préavis.

Le délai doit être mentionné dans le contrat et ne peut être supérieur à deux mois (sauf pour certains contrats complémentaire santé). C’est la date d’envoi du courrier recommandé (de préférence avec avis de réception) qui doit être retenue pour décompter le délai.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le (date d’échéance principale), et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.

 

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expres­sion de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

Haut de page