Vous renoncez au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation que vous aviez souscrit


Vous avez signé un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, et vous le regrettez. Vous pouvez le dénoncer (art. L. 132-5-1 du code des assurances). La renonciation doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d’assurances dans un délai de trente jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. L’assureur doit alors restituer toutes les sommes versées, au plus trente jours après avoir reçu votre courrier.

 

Ce délai peut être prolongé en cas de défaut ou d’insuffisance d’information (proposition ou contrat ne mentionnant pas les valeurs de rachat au terme des huit ans, absence d’information sur les dispositions essentielles du contrat ou encadré d’information. Le délai est prolongé jusqu’au trentième jour suivant la date de réception de ces documents, pendant huit ans au maximum à compter de la date où le souscripteur, de bonne foi, est informé que le contrat est conclu.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Il y a moins de trente jours, le (date), j’ai souscrit un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) no (référence du contrat), auprès de votre compagnie d’assurances.

 

Après réflexion et conformément à l’article L. 132-5-1 du code des assurances, je souhaite renoncer à mon adhésion. Je vous prie donc de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées, soit (…) euros, et cela dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de ce courrier.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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