Vous notifiez à sa banque le décès du titulaire d’un compte bancaire


Un de vos proches (parents, conjoint…) décède. Il convient d’alerter très rapidement l’agence bancaire dont il était client. Celle-ci est en effet tenue de bloquer le(s) compte(s) du titulaire (ainsi que son coffre, s’il en avait un), à condition qu’il ne s’agisse pas d’un compte joint établi à deux noms. Cette opération interdit tout retrait ou transfert de fonds par une personne qui détiendrait procuration sur les comptes établis au seul nom du titulaire. Les derniers chèques émis par le défunt seront néanmoins honorés, de même que les virements automatiques (EDF, téléphone…) correspondant à des dépenses réellement engagées par le titulaire avant son décès.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Depuis le (date), M./Mme (nom), mon/ma (époux, épouse, père, mère, fils, fille…) était titulaire d’un compte bancaire (numéro) dans votre agence.

 

C’est avec regret que je vous informe de son décès survenu le (date) dernier (ci-joint un certificat de décès).

 

Je vous demande de bien vouloir effectuer toutes les opérations nécessaires pour la fermeture de son (ses) compte(s) à cette date, d’interrompre toute opération postérieure et d’établir un état successoral.

 

Maître (nom du notaire à [lieu]), chargé du règlement de la succession, prendra directement contact avec vous.

 

En vous remerciant par avance d’effectuer ces démarches, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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