Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à Internet de vous fournir le service promis


Vous avez souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, comportant l’accès à plusieurs services : Internet, téléphonie, télévision, etc. Le service ne vous est pas fourni, la fourniture s’est interrompue ou le service fonctionne mal.

 

Vous mettez en demeure l’opérateur de vous fournir le service promis ou de vous le rétablir, en vertu de l’obligation de résultat à laquelle il est tenu. À défaut, vous pourrez alors procéder à la résiliation du contrat.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Référence du contrat : (…)

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je me suis abonné(e) à Internet le (date). Or, à ce jour, je n’ai toujours pas accès au service ou au service de (précisez : par exemple, le service de télévision).

 

(ou) Depuis le (date), je n’ai plus accès à Internet ou au service (précisez).

 

(ou) Depuis le (date), le service fonctionne mal (expliquez le problème que vous avez rencontré).

 

En dépit de mes appels à votre hotline, ces problèmes subsistent. En conséquence, je vous mets en demeure de procéder, sous huit jours à compter de la réception de la présente, à l’établissement ou au rétablissement de votre service, conformément à vos obligations contractuelles et à votre obligation de résultat.

 

À défaut, je résilierai mon abonnement, sans avoir à supporter de frais de résiliation ou des pénalités.

 

Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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