Vous demandez à votre bailleur l’autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement


Vous partez temporairement à l’étranger, vous souhaitez prêter votre appartement à un proche, vous devez vous absenter quelques mois pour raisons personnelles… Ces situations vous emmènent à sous-louer une pièce de votre appartement, voire l’appartement dans sa totalité mais vous souhaitez retrouver votre bien à votre retour. Vous devez impérativement en demander l’accord écrit à votre bailleur, y compris en ce qui concerne le montant du loyer.

 

Le prix au mètre carré de la sous-location ne peut en effet excéder celui que vous payez vous-même (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cette formalité est de rigueur : la sous-location non autorisée constitue une infraction au bail et peut justifier sa résiliation. Par ailleurs, il vous faudra transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite de votre bailleur et la copie du bail en cours.

 

Ces dispositions sont également applicables aux locations meublées.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Je souhaiterais sous-louer à [précisez : un étudiant, un proche...] une chambre de l’appartement que vous me louez. Aussi je viens solliciter votre accord.

 

Je vous précise que, cette pièce mesurant (…) mètres carrés, je compte en fixer le loyer mensuel à (…) euros, et les charges à (…) euros, ce qui correspond au prix au mètre carré de surface habitable du loyer et des charges de mon propre logement.

 

Je suis conscient(e) que, en tant que locataire principal(e), je réponds de mon sous-locataire.

 

Je vous remercie par avance de la réponse favorable que vous ferez à ma demande.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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