Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion


Vous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie doit vous donner le choix entre deux options : le remboursement de votre billet dans les sept jours ou le réacheminement sur un vol suivant avec prise en charge ‘‘repas et hébérgement’’ (article 4 du règlement européen n°261/2004).

 

Elle doit en plus vous verser une indemnisation forfaitaire. Si tel n’est pas le cas, demandez-la par courrier papier ou par voie électronique. Son montant dépend de la longueur du trajet : 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins (125 euros si le retard ne dépasse pas 2h) ; 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres (200 euros si le retard ne dépasse pas 3h) ; 600 euros au-delà (300 euros si le retard ne dépasse pas 4h).

 

Attention : les passagers qui se portent volontaires pour ne pas embarquer doivent négocier leur indemnisation, qui pourra donc être supérieure ou inférieure.

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Je devais me rendre, ainsi que mon épouse, à (destination), le (date), par le vol no (…) de (horaire), mais je n’ai pu partir, faute de places disponibles.

 

Comme le prévoit le règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004[1], je vous demande le remboursement des billets que je n’ai pu utiliser, ainsi qu’une indemnisation de (…) euros.

 

Vous trouverez ci-jointe la photocopie de nos billets.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

 

[1] Sont concernés tous les vols, réguliers ou non :

  • au départ d'un aéroport situé dans un Etat membre de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège ou de Suisse quel que soit l'aéroport d'arrivée (même État, autre État de l'Union, Etat tiers) et quelle que soit la nationalité du transporteur ;à destination d'un aéroport situé dans un Etat membre de l'Union européenne, d'Islande,
  • de Norvège ou de Suisse quel que soit l'aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme "communautaire", c'est-à-dire qu'il possède une licence délivrée par un État de l'Union européenne.
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