Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours


Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement d’un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d’un chèque qui va être prochainement présenté en paiement. Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les conditions de taux d’intérêt seront plus intéressantes, et vous éviterez de vous retrouver interdit(e) bancaire. De plus, vous éviterez l’application de frais d’incidents de paiement ou de commissions d’intervention.

 

Le compte de dépôt doit normalement être créditeur, et le découvert n’est pas un droit. Votre banquier peut donc refuser de payer un chèque présenté à l’encaissement si votre compte n’est pas assez approvisionné. « Le taux de l’intérêt conventionnel doit être fixé par écrit » (art. 1907, alinéa 2 du code civil), et ce taux doit être donné sous forme de taux annuel effectif global (TAEG).

 

 

Madame, Monsieur,

 

Mon salaire, habituellement viré sur mon compte le 25 (par exemple) de chaque mois ne devrait l’être qu’en début de mois suivant.

 

De mon côté, je serai amené(e) à produire des chèques pour un montant global de (…) euros.

 

Craignant que mon compte ne soit pas suffisamment approvisionné, je sollicite l’autorisation exceptionnelle d’utiliser celui-ci à découvert pour cette période de quelques jours.

 

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me préciser par écrit les conditions de votre accord : montant de l’autorisation exceptionnelle, durée de celle-ci et taux d’intérêt pratiqué.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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