Vous demandez des informations pour obtenir une avance sur l’épargne de votre assurance-vie


Vous connaissez des difficultés financières et demandez à votre assureur une avance sur l’épargne de votre assurance- vie. En principe, vous ne pouvez pas récupérer les fonds déposés avant huit ans sans rompre le contrat, mais vous pouvez disposer, en cours de contrat, et moyennant le paiement d’intérêts, d’une partie du capital (égale à la ou aux primes versées, déduction faite des frais) sans remettre en question le contenu du contrat.

 

L’avance ne peut être consentie que si le contrat comporte une valeur de rachat (art. L. 132-23 du code des assurances), et l’assureur a la faculté de la refuser en vertu de ce même code (art. L. 132-21). Avant de demander ce prêt un peu particulier, il vaut mieux s’informer sur le montant, le coût et les modalités d’octroi de votre avance. Il s’agit d’une opération à manier avec précaution, car l’administration fiscale peut, dans certains cas, requalifier l’avance, ce qui entraîne une perte des avantages liés à la défiscalisation.

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date), j’ai souscrit un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n°o (référence du contrat) auprès de votre compagnie d’assurances.

 

Ayant besoin de liquidités, je souhaite obtenir une avance de (…) euros sur ledit contrat, conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances.

 

Je vous prie donc de me faire parvenir l’ensemble des informations concernant les conditions et les modalités d’une telle opération, notamment :

 

  • son coût
     
  • quel est le taux d’intérêt consenti, quelle est la durée maximale de remboursement ?
     
  • ainsi que la somme maximale pouvant faire l’objet d’une avance.
     

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

Haut de page