Vos voisins (particuliers ou professionnels) émettent des décibels en continu. La situation n’a pu se résoudre à l’amiable. Vous saisissez le maire pour qu’il fasse cesser le bruit


Vous êtes excédé(e) par les aboiements du chien de votre voisin, la musique de la discothèque du coin de la rue, les rassemblements devant le bar voisin, etc. Vous avez contacté les responsables de ces troubles (voisin, gérant de la discothèque, patron du bar), en vain. Demandez au maire de votre commune d’intervenir pour que cessent ces troubles.

 

Il est en effet responsable de la police municipale, qui doit, assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cela comprend, en particulier le soin de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique », conformément à l'article L. 2212-2-2° du code général des collectivités territoriales.

 

Le maire est aussi responsable de la sanction des contrevenants. S’il ne réagit pas ou s’il se contente de rappels à l’ordre sans effet, vous pourrez saisir le préfet de la même manière.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Madame, Monsieur le Maire,

 

Je vous prie de prendre connaissance des faits suivants : (décrivez précisément les faits dont vous êtes victime).

 

J’ai tenté de résoudre cette difficulté à l’amiable (relatez ici les démarches que vous avez entreprises auprès des fauteurs de trouble : conversations, appels téléphoniques, courriers…), mais la situation n’a pas évolué.

 

C’est donc en votre qualité de gardien de la tranquillité publique de la commune que je m’adresse aujourd’hui, vous demandant d’user de vos pouvoirs de police pour que ces troubles cessent dans les délais les plus brefs.

 

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et des suites que vous lui apporterez.

 

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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