Taxis et VTC : ce que dit la loi avec la Fnaut


Si l’activité des taxis et des voitures de transport avec chauffeur -dit VTC- est la même, leur mode de fonctionnement, lui, diffère en bien des points, à commencer par la prise en charge.



Le client désirant être pris en charge par un taxi peut effectuer une réservation préalable, soit par téléphone, par Internet ou par l’intermédiaire d’une application de géolocalisation. Il peut également se placer sur la voie publique et prendre un taxi qui est entrain de circuler ou qui est garé dans une station.


En revanche, pour les VTC, une seule possibilité, il faut réserver. En effet, les VTC n’ont pas l’autorisation de prendre en charge des clients se trouvant sur la voie publique sans réservation préalable. Concernant les tarifs, là aussi, taxis et VTC ne fonctionnent pas de la même manière. Les prix des VTC sont libres contrairement aux prix des taxis qui sont fixés et réglementés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département.


Enfin, au moment de régler votre course sachez que si les VTC utilisent un système de paiement à distance, pour les taxis il reste des moyens de paiements classiques (sachant qu’un chauffeur de taxi peut interdire le paiement par chèque, à condition de l’indiquer par une affichette visible depuis l’extérieur du véhicule).
Si vous optez pour le paiement par carte bancaire, tout chauffeur de taxi a l’obligation d‘être muni d’un terminal de paiement électronique. Il a l’obligation d’accepter les règlements par carte bancaire depuis un arrêté du 6 novembre 2015.

 

A retenir :

 

  • Seuls les taxis peuvent prendre des clients sans réservation préalable
  • VTC = tarifs libres / taxis = tarifs réglementés
  • Obligation pour les taxis d’être équipés d’un terminal de carte bancaire

 

Consomag
Haut de page