Sous-location : quelles sont les règles ? avec la CLCV


Le principe de la sous-location est simple : un locataire loue tout ou une partie de son logement à un ou plusieurs tiers.



La première chose à faire, est de demander impérativement l’autorisation à son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il accepte, il doit donner son accord par écrit au sous-locataire, ainsi que la copie du bail en cours.

 

Ainsi, l’interlocuteur du sous-locataire sera bien le locataire et non le propriétaire avec lequel il ne doit en principe, avoir aucun lien direct et auprès duquel il ne peut se prévaloir d’aucun droit sur la sous-location.

 

Le locataire principal devient donc, en quelque sorte, le bailleur du sous-locataire qui lui, se substitue au locataire. Le locataire reste responsable des manquements du sous-locataire comme s'il occupait lui-même le logement.

 

Mais ce n’est pas tout ! Une autre obligation concerne le montant du loyer. Ce dernier n’est pas libre. Là encore, une règle très précise existe : il n’est pas question pour le locataire de louer son logement plus cher que le loyer dont il s’acquitte. Donc, pas de sous location lucrative.

 

Et si vous ne sous-louez qu’une partie de votre logement, le prix fixé devra l’être en proportion de la surface allouée. Quoiqu’il en soit, le montant demandé doit également apparaître dans la demande d’autorisation faite auprès du bailleur. Pour ce qui est de la durée de la sous-location, sachez qu’elle est libre mais, par contre, elle ne peut excéder la durée de la location principale.

 

Sans respect de ces règles, le locataire s’expose à de sérieux risques allant jusqu’à la résiliation du bail. Donc pas question de prendre la chose à la légère !

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