Publicité des marchés


Le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation.
> Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère des finances et des comptes publics.


Dans le respect des principes de transparence, de liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats, l’INC met en ligne ses avis de publicité et ses appels d'offres.

 

 

Mises en concurrence

Consultation pour la mise en place d’une complémentaire santé responsable au 01/01/2017 (jusqu'au 02/09/2016)

> Cahier des charges
> Annexes 1, 2, 3, 4, 5
> Annexe 6 - Grille de réponse à compléter

 

 

Consultation pour la mise en place d’une prévoyance au 01/01/2017 (jusqu'au 02/09/2016)

> Cahier des charges
> Annexe 1
> Annexe 2
> Annexe 3 - Grille de réponse à compléter

 

 

Pour toutes questions sur ces modalités de publicité et de mise en concurrence, contacter le service des Ressources Humaines de l'INC en remplissant le formulaire en ligne.

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