Nouveaux sites internet, guides, rapports, études


Mars 2017

 

Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Vous souhaitez demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture. Comment faire la demande ?

> Consultez le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

 

 

 

Janvier 2017

 

 

 

C'est le nouveau portail d'éducation économique, budgétaire et financière lancé par la Banque de France.

 

Première étape d'une stratégie nationale d’éducation financière, initiée par le Gouvernement, ce site a pour objectif de permettre à chaque Français de bénéficier de connaissances économiques, budgétaires, et financières, nécessaires aux décisions du quotidien.

 

 

Il permet aux internautes de trouver rapidement et facilement les réponses claires à leurs questions liées à l'argent.
> Lire le communiqué de presse

> Accéder au site "Mes questions d'argent"

 

 

 

Compte ou assurance-vie oubliés : un site internet pour rechercher les sommes dues

 

La Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr qui permettet de rechercher les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.

 

La démarche sur Ciclade.fr se fait en trois temps :

  • recherche sur le site pour savoir si une somme d'argent est due ;
  • création d'un espace personnel pour une demande de restitution le cas échéant ;
  • traitement de la demande par la Caisse et réception de l'argent en cas de validation.

 

De nombreux produits financiers sont concernés par le service Ciclade (comptes bancaires, produits d'épargne et contrats d'assurances-vie). L'utilisation de ce site internet est gratuite et non commerciale.

> Accéder au site

 

 

 

 

 

Décembre 2016

 

 

Protection des consommateurs : les principes directeurs des Nations Unies

 

Les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur énoncent les grands principes de la protection du consommateur. Ils expliquent les besoins des consommateurs et proposent des conseils pratiques aux organisations pour répondre à ces besoins de la meilleure façon qu’il soit. Ils sont destinés aux entreprises fournissant des biens et des services aux consommateurs, et aux organismes impliqués dans le développement des politiques nationales en faveur des consommateurs, afin de proposer une qualité constante et une protection efficace aux consommateurs.
Dans les années 1980, Consumers International a fait campagne avec succès pour les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, et a été étroitement impliqué dans leur développement et les révisions ultérieures. Révisés en 2015, ces principes directeurs sont décrits dans une brochure éditée pour la première fois en français.

 

> Télécharger le guide

 

Consumers International (CI) est une organisation de consommateurs indépendante qui agit en faisant campagne au niveau mondial. CI compte plus de 200 organisations membres présentes dans 120 pays. Son but est de placer le consommateur au coeur des pratiques des grandes corporations mondiales et de convaincre les organisations internationales telles que les Nations Unies, l’OCDE et le G20 d’agir dans leurs intérêts.

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

 

Enquête en ligne sur les pratiques d'achat des consommateurs

 

Chaque année, Familles Rurales publie un observatoire comparant le prix de produits du quotidien par catégories (premiers prix, marques de distributeurs, marques nationales) et par surfaces de vente (hypermarchés, supermarchés, hardiscounters).
Cette année, l'association de consommateurs s’intéresse également aux pratiques d’achat afin de leur donner les meilleurs conseils pour maîtriser leur budget et comparer les prix.
Familles Rurales propose de prendre quelques minutes (moins de 5) pour répondre à une enquête en ligne dont les résultats seront rendus publics le 24 janvier prochain. Elle est ouverte jusqu’au 2 janvier inclus.

 

> Répondre à l’enquête

 

 

 

 

Comment éplucher et couper vos fruits et légumes ? Les bons gestes en images !

 

Le Conseil consommateurs de l'Aprifel, l'Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes, vient de réaliser un nouveau un guide "Les bons gestes" en collaboration avec six associations nationales de consommateurs (ADEIC, AFOC, CLCV, Familles de France, Familles Rurales, UNAF).
Destiné aux consommateurs qui n’ont pas l’habitude de cuisiner, il donne des conseils pour éplucher ses fruits et légumes frais par des techniques simples et rapides illustrées par des images.

 

> Voir le site et télécharger la brochure

 

 

 

 

Un site pour aider à choisir sa maison de retraite

 

Le Gouvernement a lancé le premier comparateur officiel des prix des maisons de retraite, pour aider les personnes âgées et leurs familles à choisir parmi près de 7 000 établissements publics et privés. Les tarifs sont présentés sur la base d'une sélection de prestations et de services (administration, accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation...). Le simulateur permet d'estimer le coût net, après déduction des prestations sociales (allocation personnalisée d'autonomie ou allocation logement).

 

> Voir le site

 

 

 

 

Observatoire des prix des médicaments 2016

 

Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des médicaments relevés dans 80 pharmacies. En complément, l'association de consommateurs a réalisé une enquête auprès de 700 familles sur les missions des pharmaciens.

 

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Novembre 2016

 

 

 

CETA, TTIP, TPP... qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?

 

Un article sur les accords de libre-échange vient d'être mis en ligne sur le portail d'information sur les questions européennes "Toute l'Europe". Il explique les différences entre la nouvelle et l'ancienne génération d'accords, précise quels accords sont déjà signés, quels sont ceux en cours de négociation et à venir.

 

> Lire l'article

 

 

 

 

Label "Testé et Approuvé par les Seniors"

 

L’Association française de normalisation (AFNOR)  lance un nouveau label “Testé et Approuvé par les Seniors”. Ce label a pour objectif de permettre une identification facile et rapide des produits qui conviennent parfaitement aux seniors.

 

> Voir le site

> Télécharger la plaquette "Testé et Approuvé par les Seniors"

> Télécharger la liste des premiers produits labellisés "Testé et Approuvé par les Seniors"

 

 

 

 

Le mois de l'économie sociale et solidaire : les ressources utiles

 

Le CEDEF, centre de documentation du ministère de l'Economie et des Finances, s'associe aux évènements organisés durant le mois de novembre en proposant une sélection de publications récentes sur l'économie sociale et solidaire, ainsi que les sites indispensables pour celles et ceux qui veulent travailler dans ce secteur ou qui recherchent des informations pour mieux connaître l'ESS.

 

> Voir le site

 

 

 

 

Etiquette énergie : une révision s'impose pour les consommateurs

 

Sur la base d’une enquête qualitative cofinancée par l'ADEME, l’UFC-Que Choisir présente les attentes des consommateurs sur la nouvelle étiquette énergie des appareils électroménagers et évalue son impact sur les achats des consommateurs.

 

> Voir le site et télécharger l'étude

 

 

 

 

Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée

 

Une enquête de la CLCV révèle que lors d'un achat supérieur à 1000 €, l’obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

 

> Voir l'étude

 

 

 

 

La procédure de surendettement

 

Edité par la Fédération bancaire française, ce petit guide pratique et pédagogique détaille, en 37 pages, les grandes étapes de la procédure de surendettement, notamment comment constituer et déposer un dossier, les conséquences du dépôt d’un dossier et les solutions que peut proposer la commission de surendettement.

 

> Voir le site

 

 

 

 

Lancement du site de l'Observatoire des usages du Big Data

 

Le site de l'Observatoire des usages du Big Data, édité par la Direction Générale des Entreprises, informe sur les usages actuels du Big Data dans le monde et la transformation des secteurs d'activités.

 

> Voir le site

 

 

 

 

Les substituts de phtalates dans les jouets sont (presque tous) sans danger

 

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publie les résultats de son expertise sur les risques sanitaires liés à une exposition orale à plusieurs substances chimiques présentes dans des jouets et équipements en matière plastique, pouvant être mis à la bouche par des nourrissons et des enfants de moins de 3 ans.
L’expertise de l’Agence s’est concentrée sur cinq substituts de phtalates : l’ATBC, le DINCH, le DEHTP, le TXIB et le DOIP. Pour les quatre premiers, les résultats de l’expertise ne mettent pas en évidence de risques sanitaires pour les enfants de moins de 3 ans. Pour le DOIP, l’Agence recommande de ne pas l’utiliser dans les jouets et équipements en matière plastique, sans avoir au préalable acquis des connaissances sur sa toxicité.

 

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Septembre 2016

 

 

 

Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

 

Le portail d'information rénové de la Commission des clauses abusives (CCA) permet d’accéder :
- aux 76 recommandations et 35 avis de la Commission ;
- à la base de jurisprudence qui contient plus de 600 décisions, toutes juridictions confondues.
Les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, et les consommateurs disposent dorénavant d’un outil plus performant pour répondre à leurs attentes.
Depuis 2009, le juge doit rechercher dans les contrats dont l’appréciation lui est soumise, le caractère abusif des clauses. Ainsi, le nouveau site sera d’une aide précieuse et indispensable.

 

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Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l'accès à la justice

 

Justice.fr, édité par le ministère de la Justice, est destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose une information fiable, gratuite et disponible 24h/24 pour l'ensemble des démarches judiciaires :
- obtenir en ligne toutes les informations sur les démarches judiciaires ;
- télécharger les notices explicatives et les documents à remplir ;
- trouver la juridiction compétente la plus proche ;
- accéder aux coordonnées d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier... ;
- calculer grâce à un simulateur en ligne les droits à l'aide juridictionnelle.
À l'avenir, le site permettra d'effectuer également des démarches dématérialisées. À partir de septembre 2017, il sera possible de consulter en ligne l'état d'avancement de ses procédures civiles ou pénales en cours.

 

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Le revenu universel

 

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) consacre le dernier numéro de son journal "Familles Laïques" au revenu social garanti, un dossier que porte l'association de consommateurs depuis plus de 35 ans.

 

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Appel de la CNL pour une sécurité sociale du logement

 

Pour en finir avec les expulsions locatives, la Confédération Nationale du Logement (CNL) appelle à la création d'une sécurité sociale du logement.
Concrètement, il s’agit d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs, les locataires et l’Etat et qui a vocation à faire appliquer réellement le droit au logement. Cette caisse indemnise un ménage pendant une période déterminée lorsqu’un accident dans la vie le met en situation de risque de perdre son logement.

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

 

Coupures d’eau, l’ALLDC soutient l’action de la Fondation France Libertés

 

Depuis la loi du 16 avril 2013, les coupures d’eau pour cause d’impayés dans une résidence principale sont interdites. Cette interdiction s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année. France Libertés et la coordination Eau se sont alliées pour informer les consommateurs sur  le droit applicable en matière de coupures d’eau mais aussi, sur les pratiques abusives de certains fournisseurs.
L’Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs relaie cette information auprès des consommateurs confrontés à une coupure d’eau illégale, en les incitant à utiliser le formulaire en ligne.

 

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Handicap
Etude sur les arrêts et refus d'intervention dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile

 

L’Observatoire national des aides humaines, porté par Handéo, réalise des études sur les besoins et attentes des personnes handicapées vivant à domicile (et de leurs aidants).
Cette dernière étude s’intéresse aux difficultés rencontrées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile et les personnes en situation de handicap. Elle cherche à identifier les raisons qui amènent un service à arrêter ou refuser une intervention. Elle s’inscrit dans la perspective du rapport Piveteau “Zéro sans solution” et de la mission "Une réponse accompagnée pour tous".

 

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Qu’est-ce qu’un produit "made in France" ?

 

"Fabriqué en France", "Produit Français", "Conçu en France", "Produit en Bretagne", "Designed in Paris"… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.
Le portail de l'économie et des finances publie une fiche de présentation afin d'aider consommateurs et professionnels à mieux comprendre les différents types d'indications d'origine des produits.

 

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Les niveaux de vie en 2014

 

L'INSEE vient de publier une synthèse des données issues de ses enquêtes sur les revenus et le patrimoine des ménages pour l'année 2014.
Le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 150 euros annuels en 2014, proche de celui de 2013 en euros constants. Après deux années de baisse, les inégalités globales se stabilisent. Le seuil de pauvreté s’établit à 1 008 euros mensuels. La pauvreté ainsi définie touche 14,1 % de la population.

 

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Août 2016

 

 

 

Observatoire des prix "fruits et légumes" été 2016

 

Familles Rurales publie les résultats de son Observatoire des prix des fruits et légumes 2016 portant sur deux relevés effectués durant l’été.
L'association de consommateurs constate des records d'augmentations et de prix. L'écart entre les produits issus de  l'agriculture biologiques et les fruits et légumes conventionnels s'est à nouveau creusé. Entre 2015 et 2016, les fruits ont augmenté de + 18 % et les légumes de + 10 %.

 

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Qualité des pêches et des tomates en grande distribution : pas fameux !

 

En juin et juillet, la CLCV a reconduit pour la septième année consécutive son enquête de satisfaction sur la qualité des fruits d’été auprès de plus de 850 consommateurs. Les bénévoles de l'association consumériste ont organisé plus de 50 dégustations dans 28 départements afin de recueillir l’avis des consommateurs sur la qualité des pêches blanches et des tomates. L'enquête montre, à nouveau, que la qualité n’est pas au rendez-vous et qu’il n’y a pas de relation entre le prix et la qualité.

 

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Coût de la scolarité 2016

 

Depuis 43 ans, l’enquête nationale réalisée sur le terrain auprès des familles adhérentes à La CSF donne une photo à l’instant T de ce que représente le coût de la scolarité d’un enfant ou plusieurs dans le budget des familles.
En 2016, la Confédération Syndicale des Familles constate que l'enveloppe que les familles devront consacrer à leur(s) enfant(s) est en hausse de + 1,99 % par rapport à 2015.

 

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Stabilité du coût de la rentrée scolaire 2016 / 2017

 

Familles de France publie des résultats de sa 32 ème enquête sur le coût moyen de la rentrée scolaire en 6ème.
Le coût de la rentrée scolaire pour un élève entrant en 6ème en 2016 s’élève à 190,24 euros, soit une stagnation par rapport à 2015. Il existe de fortes disparités dans les prix relevés, selon qu’il s’agisse de fournitures papetières, de fournitures non papetières ou des vêtements de sport. De même, ce coût moyen de 190.24 euros cache de grandes différences de prix selon le type de magasins : augmentation de 2,9 % pour les magasins spécialisés ; baisse de 0,1 % en hypermarchés ; baisse de 2,6 % en supermarchés par rapport à 2015.

 

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> Télécharger le dossier complet

 

 

 

 

 

Indicateur FAGE du coût de la rentrée universitaire

 

Pour la 14ème année consécutive, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) publie son indicateur national du coût de la rentrée 2016. Celui-ci estime le coût de la rentrée pour un étudiant primo-entrant à l’université, décohabitant et non-boursier. En 2016, les étudiants devront ainsi faire face à une augmentation du coût de la rentrée de 1,01 %, portant son niveau global et national à 2 359,85 €.

 

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Assurance-vie : la CLCV appelle les épargnants à la prudence

 

Par un décret publié le 14 juillet 2016, les pouvoirs publics ont décidé d’encourager les épargnants à migrer leurs fonds placés sur des "contrats euros" vers les contrats "euro-croissance ".
L'association de consommateurs recommande aux épargnants la plus grande prudence quant à la possibilité de migrer leurs fonds des contrats euros vers les contrats euro-croissance.

 

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Juillet 2016

 

 

 

Sites de vente en ligne : des constats alarmants sur la reprise gratuite des DEEE

 

L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV publie sa 3e enquête sur la reprise "un pour un" auprès de 21 sites Internet marchands.
Les distributeurs sont tenus par la loi (article R. 543-180 du code de l’environnement) d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type. Cette disposition s’applique autant aux magasins "physiques" qu’à la vente en ligne. Pour favoriser le recyclage, le consommateur paie une éco-participation lors de l’achat.
L'enquête de la CLCV montre que 49 % des sites interrogés n’indiquent nulle part la possibilité de reprise pour l’usager. Certains sites se cachent derrière leur statut de place de marché pour justifier ce manque alors qu’ils pourraient l’imposer aux vendeurs qu’ils hébergent.

 

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Campagne "Energie moins chère ensemble"

 

L'UFC-Que Choisir lance, après le succès des campagnes " Gaz moins cher ensemble ", une campagne sur les deux énergies : l'électricité et le gaz.
À travers l'opération " Énergie moins chère ensemble ", ouverte à tous, l'UFC-Que Choisir propose aux consommateurs de bénéficier de prix moindres pour l'électricité et/ou le gaz, d'une réelle sécurité juridique avec un contrat sûr et de l'accompagnement de l'association de consommateurs en cas de réclamation.

 

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Rapport annuel 2015 du Centre européen des consommateurs pour la France

 

Le réseau européen ECC-Net (European Consumer Centre-Network) a été créé par la Commission européenne en 2005. Il existe un Centre européen des consommateurs (CEC) dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande et en Norvège, soit 30 CEC au total.
Le CEC France vient de publier son rapport annuel 2015, un tour d'horizon des projets, actions, évènements menés en 2015 pour un consommateur toujours mieux informé et protégé.

 

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Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

 

L’intérêt général caractérise l’intervention d’un grand nombre d’associations. Cependant, le contexte économique, tant au plan national qu’européen, fragilise la situation de certaines d’entre elles et par là même celle des personnes auxquelles elles s’adressent.
Le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports a sollicité le Haut Conseil à la vie associative afin qu’il conduise une réflexion sur la notion d’intérêt général attachée aux associations. Il s’agit de préciser son contenu en abordant tous les aspects, social, économique, européen et de repérer les critères les plus pertinents pour qualifier les organismes et leurs activités d’intérêt général. L’objectif final étant de sécuriser l’activité des associations dans un contexte concurrentiel.
Ce rapport apporte des éléments théoriques sur l’intérêt général et comprend plusieurs illustrations. Il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

 

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Juin 2016

 

 

 

29 clauses abusives dans les contrats liés au déménagement et au stockage des meubles

 

 

La Commission des clauses abusives (CCA) recommande la suppression de 29 clauses dans les contrats liés aux opérations de déménagement et de stockage de meubles en libre-service.

 

> Télécharger la recommandation (PDF)

 

 

 

 

 

Comment va la vie en France ?

 

 

Un rapport publié par l'OCDE analyse les conditions de vie matérielles et la qualité de vie en France selon onze critères dont le revenu et patrimoine, emplois et salaires, logement, équilibre vie professionnelle-vie privée, santé...

 

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L'association Finansol publie un baromètre de l'épargne solidaire

 

 

Le 14ème baromètre de la finance solidaire, réalisé par l’association Finansol en partenariat avec le journal La Croix, livre les chiffres clés 2015. La collecte s’établit à 1,62 milliard d’euros. Et l’encours atteint désormais près de 8,5 milliards d’euros, en hausse de plus de 23 %, la plus forte progression jamais observée.

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

 

 

Le coût des services bancaires

 

 

A partir des brochures tarifaires disponibles sur les sites Internet de 10 établissements bancaires d'Ille-et-Vilaine, la Maison de la consommation et de l'environnement a mené un observatoire sur le coût applicable au 1er janvier 2016 de 15 prestations bancaires à l'unité, des 11 services composant l'extrait standard.

 

> Voir le site

 

 

 

 

 

Le nouveau code de la consommation

 

 

Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles du code de la consommation qui résulte de l’ordonnance de recodification de la partie législative n° 2016-301, la DGCCRF propose une table de concordance électronique téléchargeable.

 

> Voir le site

 

 

 

 

 

Rapport d'activité 2015 du Pôle Assurance Banque Epargne

 

 

Ce rapport dresse le bilan du pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il traite des missions permanentes du pôle commun avec notamment une présentation de la plateforme téléphonique "assurance banque épargne info service" (ABE IS), point d’entrée pour les demandes du public. Le rapport est également consacrée aux enjeux liés à l’évolution des pratiques commerciales.

 

> Voir le site

 

 

 

 

 

Le médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2015

 

 

Le rapport dresse le bilan de l’année écoulée du médiateur. Scindé en trois parties, la première est consacrée aux missions du médiateur et aux modalités de saisine et d’instruction des demandes. La deuxième partie traite des enjeux du marché de l’énergie, puis des chiffres clés sont détaillés dans la dernière partie.

 

> Voir le site

 

 

 

Mai 2016

 

 

Soutenez la participation des associations de consommateurs à la normalisation internationale !

 

Les organisations de consommateurs participent au Comité Consommation (COSAC) de l'Afnor (Association française de normalisation). Ce comité permet un accompagnement et une coordination de la participation des représentants des consommateurs aux travaux de normalisation. Le sujet des normes volontaires n'est pas toujours simple, mais très important !

 

Organisation non gouvernementale créée en 1947, l’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) est une fédération des organismes nationaux de normalisation de 166 pays (dont l’Afnor pour la France). L'ISO adopte des normes dans des domaines très divers : agriculture, construction, multimédia... Depuis 1978, l’ISO dispose d’un organe spécialisé, le Consumer Policy Committee, Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO).

 

Les consommateurs français participent à l'ISO/COPOLCO depuis des années, en envoyant l'un de leurs représentants à la réunion plénière. Le soutien des pouvoirs publics qui permettait ce déplacement s'est arrêté en 2015 ; plus moyen d'envoyer un représentant d'association pour participer à la réunion annuelle, sans soutien via le lien que vous trouverez sur la plateforme de financement participative Ulule.

 

> Pour en savoir plus et contribuer

 

 

 

 

Vie privée et communications électronique, la Commission européenne lance une consultation publique

 

La Commission européenne a ouvert, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Cette enquête est destinée à recueillir les avis des parties prenantes sur les modifications qui pourraient être apportées à la directive. La Commission entend ainsi élaborer une réglementation pertinente face aux nouveaux défis engendrés par l’environnement numérique, en termes notamment de sécurité et de confiance dans les services numériques. Les associations de consommateurs et toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 5 juillet 2016, en répondant à un questionnaire en ligne.

 

> Voir le site (disponible uniquement en anglais)

 

 

 

 

Familles de France rappelle qu’il faut être vigilant en faisant ses courses !

 

Les bénévoles de l'association de consommateurs ont relevé, pour la 4ème année consécutive, les prix de 10 produits alimentaires courants en 2 formats : format familial et format individuel.
Il en ressort que pour le même produit (mêmes caractéristiques, même marque), le format individuel (portion) revient en moyenne 52% plus cher que le format familial. L’année dernière, l’écart moyen était de 50%. Familles de France observe encore cette année des écarts de prix qui varient considérablement selon les produits. Il existe une véritable disparité en fonction des différentes marques (les marques nationales entre elles, les marques de distributeurs et les « premiers prix »).
Les consommateurs doivent donc être vigilants lorsqu’ils font leurs courses : il faut lire les étiquettes, notamment comparer le prix des produits au kilogramme/au litre car il existe une réelle différence de prix selon les formats, et cette différence varie considérablement en fonction des marques choisies. De plus, il faut acheter en fonction des besoins pour éviter le gaspillage.
Familles de France publie un dossier contenant des informations pratiques et des conseils faciles pour manger moins cher et éviter le gaspillage alimentaire. Ce dossier inclut aussi plus de 20 recettes anti-gaspi.

 

> Lire et télécharger le dossier

 

 

 

 

Loi consommation : 6 associations de consommateurs et environnementales demandent la modification du décret sur les pièces détachées

 

Présentée comme la mesure anti-obsolescence programmée de la loi consommation, l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées est entré en vigueur par décret en décembre 2014 pour les biens mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015. Un an après sa mise en place, deux enquêtes sur sa mise en œuvre concluent que cette mesure était peu appliquée. Plusieurs associations demandent la modification du décret, dont les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que choisir.

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

 

Accès à la culture et financement de la création à l'ère du numérique

 

Dix ans après le vote de la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), l’UFC-Que Choisir publie une étude qui met en évidence une adaptation du comportement des consommateurs face à l’amélioration de l’offre légale, malgré des freins à son développement.
Devant la hausse des revenus des industries culturelles tirés du numérique et la baisse des pratiques illicites, l’UFC-Que Choisir dénonce la multiplication des taxes destinées au monde de la culture qui pèsent sur le pouvoir d’achat des consommateurs. L'association appelle la Commission européenne à proposer une révision de la directive 2001/29 intégrant pleinement les intérêts des consommateurs.

 

> Lire l'étude

 

 

 

Avril 2016

 

 

 

L'actualité de la Commission des clauses abusives

 

La Commission des clauses abusives (CCA)  vient de publier son rapport annuel 2015.

> Télécharger le document

 

Son site Internet relaie la quasi-totalité des informations relatives à la législation en matière de clauses abusives.

 

Parmi les nouvautés du site, dont une refonte est attendue d'ici la rentrée 2016, deux arrêts de la Cour d’appel de Paris novateurs dans leur domaine d’activité respectifs :

 

- Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 février 2016 qui déclare abusive la clause attributive de compétence de juridiction aux seules juridictions californiennes dans le cadre d’un contrat de fourniture de réseau social entre un consommateur et un professionnel (Facebook) ;

 

- Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 septembre 2015 qui déclare abusive la clause d’exclusion de vol d’un contrat d’assurance automobile en ce qu’elle exclut le vol par l’usage de fausse clef électronique.

 

> Voir le site

 

 

 

 

Le Médiateur Tourisme et Voyage a présenté son rapport annuel

 

 

Le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) a présenté son rapport d'activités 2015, revenant notamment sur les statistiques de l’année, l'activité de la médiation, les recommandations aux professionnels mais aussi les conseils aux consommateurs.

 

Le Médiateur a reçu 2 705 demandes de médiation en 2015, contre 2 262 en 2014. Les litiges les plus fréquents sont issus du transport aérien : 48 % en 2015. Le nombre de dossiers résolus avant que le Médiateur ait émis un avis est en légère augmentation : 339 résolutions de litiges contre 304 en 2014.

 

> Pour en savoir plus

 

> Lire le rapport sur le site du MTV

 

 

 

 

Rapport 2015 du Médiateur des communications électroniques

 

 

A partir des litiges constatés, le médiateur des communications électroniques vient de sortir son rapport annuel concernant l’activité 2015 mais aussi ses recommandations pour prévenir les litiges.

Près de 9 500 dossiers ont été reçus en 2015. Les litiges concernent majoritairement la téléphonie mobile, l’ADSL, la fibre et enfin la téléphonie fixe. Les opérateurs acceptent en général les avis du médiateur (à 99 %). Seul Free affiche un taux d’acceptation un peu inférieur (à 95.95 %).

 

22 fournisseurs de services de communications électroniques (opérateurs et sociétés de commercialisation de services), dont l’annuairiste 118 218, réunis au sein d'une association loi 1901 dénommée "Association Médiation Communications Electroniques", ont adopté une Charte de Médiation. Le Médiateur des communications électroniques est en lien avec les consommateurs et les associations de consommateurs, avec les opérateurs et avec les acteurs de la médiation.

 

> Lire le rapport annuel

 

 

 

 
Convention de l'Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs sur l’éducation à la consommation

 

 

Une convention sur l’éducation à la consommation s’est déroulée le 23 janvier 2016 à Villeurbanne (69) en présence d’Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale de l’Institut national de la consommation (INC) et d’une soixantaine d’administrateurs, bénévoles et salariés.

 

A l'ordre du jour :

  • une intervention sur le thème du « consommateur connecté : enjeux, droits et vigilance »
  • une présentation des missions du collectif Ethique sur l’étiquette
  • des ateliers thématiques
    - Quelle éducation au numérique à Léo Lagrange ? L’expérience francilienne en direction des jeunes
    - Quelle éducation à la consommation à Léo Lagrange ? L’expérience des essentiels de la consommation en région Méditerranée
    - Quelle évolution du projet éducatif de l’ALLDC pour les trois années à venir ? Définition des projets prioritaires, calendrier de mise en œuvre et  mobilisation des acteurs.

 

> Lire le compte rendu

 

 

 

 

Avis du Conseil national de la consommation sur les plateformes numériques collaboratives

 

 

A la demande du gouvernement, le Conseil national de la consommation (CNC) a formulé des recommandations pour déterminer les obligations auxquelles devront se soumettre les plateformes collaboratives. L'avis officiel du CNC a été adopté le 28 janvier 2016.

 

> Lire l'avis du CNC

 

 

 

 

Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure

 

 

Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à la location, l’UFC-Que Choisir dénonce la persistance de pratiques abusives révélée par  une enquête de terrain auprès de 1246 agences immobilières.

 

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L'encadrement des loyers, je le veux chez moi !

 

 

La CLCV lance une compagne pour mobiliser le public et l'inciter à interpeller son élu local en faveur de l'encadrement des loyers. Un site Internet dédié a été créé dans ce but.

 

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Mars 2016

 

 

 

Jeunes Consommateur… mais pas Cons !

 

Réalisée par des associations de consommateurs locales, réunies au sein de l’Union Régionale des Organisations de Consommateurs Nord Pas-de-Calais, cette bande dessinée aborde de façon ludique et pédogagique les problèmes recontrés par les jeunes consommateurs.
Au fil des pages, le lecteur accompagne un jeune couple d’ados qui décide de s’installer à Arras pour faire leurs études, décrocher leurs premier emploi, louer leur premier appartement.

 

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Cosmétiques pour bébé : encore trop de substances préoccupantes

 

L'ONG WECF (Women in Europe for a Common Future) publie un rapport alarmant sur la présence de substances nuisibles dans les produits cosmétiques pour bébé. Sur 341 articles analysés (shampoings, lingettes, produits pour le bain, produits solaires…), 299 contiennent des produits jugés "à risque élevé" pour la santé des tout-petits.

 

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10e Observatoire des prix - Familles Rurales

 

Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix de produits de grande consommation pour l’année 2015. Après deux années de baisse, le panier moyen de consommation de Familles rurales est en légère hausse. Le panier moyen s’élève à 135,59 euros.

 

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Résolution des litiges en ligne : nouvelle plateforme pour les consommateurs et les commerçants

 

La Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme qui aidera les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges en ligne concernant un achat effectué sur le web.
Cette plateforme offre un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers. Pour ce faire, les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme et ont été sélectionnés par les Etats membres sur une base qualitative.

 

Pour en savoir plus

> Plateforme de règlement en ligne des litiges

> Site web de la DG Justice et consommateurs sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement en ligne des litiges

 

 

 

Médiation de la consommation : la Commission d’évaluation et de contrôle

 

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a été créée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
La CECMC a pour mission «d'établir et de mettre à jour la liste des médiateurs, y compris les médiateurs publics, qui satisfont aux exigences de qualité», «De procéder à la notification des médiateurs inscrits sur ladite liste auprès de la Commission européenne», «D'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité».

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

 

Responsabilité sociétale des associations

 

Pourquoi s’engager dans une démarche de développement durable ? Quels sont les bénéfices pour une association ? Sous quelle forme doit-on formaliser cet engagement ? Quelles sont les étapes clefs à suivre ?
S'appuyant sur les retours d'une expérience pilote menée par le Comité 21 en Pays de la Loire avec une trentaine d’associations, ce guide dresse un panorama national de la responsabilité sociétale des associations à travers huit étapes indispensables. On y trouve également la présentation de quarante outils testés et éprouvés par de nombreux acteurs.

 

> Télécharger le guide

 

 

 

 

Restaurants : résultats des contrôles d'hygiène en ligne

 

Depuis le 1er juillet 2015, le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt propose de retrouver en ligne les résultats des contrôles officiels effectués en matière d'hygiène dans la restauration commerciale à Paris et Avignon.
Tous les résultats de cette expérimentation de mise en transparence des contrôles officiels en restauration commerciale à Paris et à Avignon sont disponibles en ligne sur le site internet du ministère.

 

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Indication de l’origine des viandes dans les produits transformés à base de boeuf, de porc et de poulet

 

Trois ans après le scandale des "lasagnes au cheval", l’UFC-Que Choisir rend publics les résultats d’une enquête sur la mention de l’origine des viandes dans les produits transformés et appelle l’Union européenne à l’action.

 

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Des molécules toxiques dans 185 produits cosmétiques

 

Alors que les  fabricants de produits cosmétiques persistent à utiliser des composés potentiellement dangereux malgré la multiplication des alertes scientifiques et des tests de l’UFC-Que Choisir révélant leur présence, l’association de consommateurs publie une base de donnée sur la composition de 185 produits cosmétiques courants et appelle les consommateurs à faire la chasse aux substances indésirables.

 

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Février 2016

 

Un nouveau portail internet des Observatoires des loyers

 

L’Agence nationale pour l’information sur le logement) vient de lancer un portail internet www.observatoires-des-loyers.org, développé en lien avec l’ensemble des observatoires des loyers. Ce service en ligne a vocation à éclairer les propriétaires et les locataires sur les niveaux de loyers pratiqués, à augmenter la transparence et la fluidité du marché de la location.
Agglomérations pour lesquelles les résultats sont d’ores et déjà disponibles : Paris, Lyon, Marseille, Arles, Lille (partiellement), Toulouse, Montpellier, Nantes, Nice, Menton, Rennes, Toulon, Draguignan, Fréjus-Saint-Raphaël, Besançon, Sète, Alençon, Saint-Denis (de la Réunion).

 

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Enquête banque 2016

 

Les résultats de l'enquête annuelle de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers sur les tarifs de 139 banques de métropole et d'outre-mer révèlent encore une fois de grandes disparités. Cette année, la CLCV a aussi interrogé les consommateurs pour savoir ce qu'ils attendaient de leur banque

 

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Un nouveau site Internet pour l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

 

Le site Internet de l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) fait peau neuve : maquette épurée, accès plus facile à l'information, valorisation de l'actualité et des prises de position de l'assocation de consommateurs... Une nouvelle rubrique, "ça n'arrive pas qu'aux autres !" recueille des pratiques commerciales, contestées par les consommateurs, sur lesquelles l’ALLDC donne son éclairage.

 

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Surendettement : les dépôts de dossiers en baisse en 2015

 

Selon la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a reculé de 5,9 % en France en 2015, pour s'établir à 217.302.
Les auteurs de l'étude relèvent qu'il n'y a "pas de changement structurel de la typologie des ménages surendettés en 2015 même si quelques infléchissements sont observés". Ainsi, les personnes vivant seules (célibataires, séparés, veufs...) continuent à être prédominantes parmi les ménages surendettés (65,2 % des dossiers), tout comme les locataires (76,8 %).

 

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Comparateur public de tarifs bancaires

 

Bercy vient de lancer le premier comparateur de tarifs bancaires public et gratuit. Créé et géré par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le comparateur est accessible sur ordinateur, tablette et mobile. Il permet de comparer gratuitement les principaux frais facturés par plus de 150 établissements bancaires (soit 98 % du marché), département par département.

 

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Quid du respect des textes en matière d'affichage et de compétence professionnelle des agents immobiliers ?

 

L'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) et son antenne départementale d'Indre-et-Loire ont mené une enquête sur les pratiques en matière immobilière. Il en ressort que :
-   seulement 20 % des agences immobilières contrôlées affichent le type et le numéro de leur carte professionnelle en vitrine ou en agence ;
-   aucune des agences contrôlées n'affiche le nom de l'agent immobilier qui est détenteur de la carte professionnelle et les personnes que l'agent immobilier habilite ;
-   une fantaisie "illimitée" des titres avancés pour justifier auprès des consommateurs la qualité de l'interlocuteur.

 

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"Manger aujourd’hui… Ou comment concilier santé, environnement et budget"

 

Un nouveau livret pédagogique apporte des réponses à tous les consommateurs qui s’interrogent sur leur alimentation : sa provenance, ses conditions de production, sa production, sa composition… et qui veulent la faire évoluer pour une meilleure prise en compte de leur santé, mais aussi dans le respect de l’environnement et de ceux qui produisent.
Ce livret a été réalisé dans le cadre du groupe santé-alimentation-environnement qui réunit : ALLDC, ADEIC, AFOC, Eau & Rivières de Bretagne, CLCV, Familles rurales, Mdaf 35, CGLC Région Bretagne.

 

> Pour en savoir plus et télécharger le livret

 

 

La CLCV publie 45 nouveaux rapports d’inspection HLM

 

L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers publie pour la deuxième année consécutive une étude portant sur l’examen des 45 rapports, établis par l’ex Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS). Ces rapports mettent en avant des améliorations et plusieurs exemples de bailleurs auxquels la CLCV reconnaît une bonne gestion. L'association souligne aussi des points critiques.

 

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Janvier 2016

 

 

Profitez des pistes en toute sécurité

 

Afin de profiter pleinement et en toute sécurité du domaine skiable des stations de sports d’hiver, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) conseille de respecter quelques consignes de sécurité.

 

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Ouverture d'une plateforme dédiée à l'économie circulaire

 

L'Institut de l'économie circulaire lance une plateforme nationale dédiée à l'économie circulaire. Elle rassemble l'ensemble des connaissances du secteur et vise à créer un réseau interactif de ses acteurs.

 

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Résultats de l'enquête "Famille et économie d'énergie"

 

Pour mettre en lumière le rôle des familles en matière d'économie d'énergie, une enquête a été réalisée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), du 7 octobre 2015 au 14 décembre 2014. Les résultats dévoilent les nombreux écogestes adoptés au quotidien par les familles qui cherchent à maîtriser ou réduire leur économie d'énergie.

 

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Promotions sur Internet : les promesses non tenues des prix barrés

 

L'UFC-Que Choisir publie une étude sur les rabais promotionnels en ligne démontrant que les promesses de baisses ne sont généralement pas tenues. Sur la base de ces résultats, l’association recommande aux consommateurs de ne pas tenir compte de ces rabais lors de leurs achats, mais seulement du prix final par rapport aux concurrents et demande pour rétablir la loyauté de l’information un affichage obligatoire de la justification des prix de référence.

 

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Les labels du commerce équitable

 

Les consommateurs disposent de labels pour se repérer dans leurs achats issus du commerce équitable. Aujourd'hui, les principaux labels et systèmes de garantie présents sur le marché français sont les labels Fairtrade Max Havelaar, World Fair Trade Organization, Ecocert Equitable, Biopartenaire et le Symbole des Producteurs Paysans. jeconsommeequitable.fr, le site de référence du commerce équitable, en rappelle les caractéristiques dans un dossier en ligne.

 

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Radiateurs : attention aux brûlures

 

La baisse des températures entraîne la remise en service des appareils de chauffage. Ceux-ci sont parfois à l’origine d’accidents pouvant provoquer des brûlures graves, en particulier chez les enfants.  La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) rappelle de précieux conseils de prévention.

 

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Enquête sur la loyauté et la sécurité des produits textiles

 

La DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer de la loyauté de l’étiquetage de certains textiles et de la sécurité des consommateurs. Les contrôles ont porté sur la nature des informations délivrées au consommateur, telles que les mentions d’étiquetage de composition, les allégations valorisantes et/ou techniques, les éléments assurant la traçabilité. Les enquêteurs ont également vérifié l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché : présence et teneur de substances chimiques réglementées, recherche des risques mécaniques. Les contrôles ont été réalisés à tous les stades de la filière de commercialisation (commerces de détail spécialisés, grande distribution, marchés de plein air, ateliers de fabrication...).

 

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Retards dans les consultations hospitalières

 

L'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) mène une enquête sur l'attente lors d'une consultation en établissement de santé. Vous avez consulté un spécialiste dans un établissement de santé, hors urgences, depuis 6 mois ? Participez à l'enquête.

 

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Décembre 2015

 

 


Observatoire des prix des médicaments 2015

 

Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des médicaments pour la 6ème année : des écarts de prix toujours aussi importants entre les pharmacies, et l’achat en ligne pas nécessairement moins cher.

 

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Le transport public et la COP21

 

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), malgré des mesures favorables à la transition énergétique, déplore que le transport public ne soit sérieusement considéré comme une solution au problème. L'association dénonce une politique qui privilégie la route et l’avion, c’est-à-dire les modes de déplacements les plus gros consommateurs d’énergie fossile.

 

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PédaGoJeux donne quelques conseils avant de choisir un jeu vidéo pour Noël

 

PédaGoJeux, collectif animé par l’Union nationale des associations familiales (UNAF), rappelle quelques conseils avant de choisir un jeu vidéo pour son enfant. PédaGoJeux est un collectif créé en 2008 par des acteurs issus de la sphère publique, de l’industrie et du monde associatif. Les membres actifs du collectif sont actuellement : l’UNAF, Internet Sans Crainte (opéré par Tralalere), le ministère en charge de la Famille, le Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), Bayard Jeunesse et JeuxOnLine.

 

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Conseils de concertation locative

 

Les conseils de concertation locative (CCL) sont des instances de concertation, instaurés par la loi SRU en 2000, qui rassemblent dans chaque organisme HLM les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires.
L'AFOC, la CGL, la CLCV, la CSF et des représentants des bailleurs sociaux ont signé un cadre de référence pour les plans et conseils de concertation locative le 24 novembre dernier.

 

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33 000 consommateurs pour une consommation plus responsable !

 

L’UFC-Que Choisir a conduit de nouveau, après sa première enquête nationale organisée en 2011, une grande consultation des consommateurs afin de recenser leurs préoccupations et attentes, et mesurer les évolutions par rapport aux précédents résultats. Cette enquête, forte de 33 494 réponses, est riche d'enseignements.

 

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La reprise des anciens appareils électriques ou électroniques reste difficile

 

Depuis fin 2006, tous les appareils électriques ou électroniques (lave-linge, ordinateurs, téléphone, cafetière....) doivent être dépollués puis recyclés ou réemployés.  Les consommateurs payent une éco-participation sur le prix d’achat pour financer la collecte et le recyclage des appareils. L’enquête annuelle réalisée par Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) auprès de 1000 personnes permet de mesurer la perception des consommateurs vis-à-vis de cette filière et l’implication des différents acteurs : information de la population, visibilité des meubles de collecte, facilité de reprise, devenir des anciens appareils...

 

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Les failles du système 3D Secure

 

Depuis quelques semaines, l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) est régulièrement alertée par des consommateurs qui se sont vus refuser, par leur banque, le remboursement d’opérations frauduleuses par le biais de leur carte bancaire, car ces opérations avaient été authentifiées par le système 3D Secure.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Le calculateur nutritionnel de l'UFC-Que Choisir

 

A la suite de son étude démontrant l’intérêt et la fiabilité de l’étiquetage nutritionnel simplifié à cinq couleurs, l’UFC-Que Choisir met à la disposition du public un calculateur basé sur ce système, qui permet de déterminer instantanément la couleur et donc l’intérêt nutritionnel d’un aliment.

 

> Pour en savoir plus

 

> Accès direct au calculateur

 

 

 

Novembre 2015

 

 

 

Plafonnement des loyers à Paris : 42 % hors la loi !

 

Applicable depuis le 1er août 2015 à Paris, le plafonnement des loyers est censé limiter les abus de certains propriétaires et faciliter l’accès à un logement des personnes à revenus modestes. L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers a voulu vérifier son respect.
L'enquête menée en octobre par la CLCV nationale et la CLCV Paris démontre que le plafonnement des loyers parisiens est loin d’être respecté par tous, agences immobilières ou particuliers. Plus de 2 loyers sur 5 sont manifestement illégaux.

 

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Les traités CETA et TAFTA menacent-ils les services publics à la française ?

 

Deux accords internationaux sont en cours de négociation au niveau de l'Union européenne : l'un avec le Canada, dit CETA, l'autre avec les USA dit TAFTA.
Certaines dispositions de ses projets d'accord concernent les services publics et suscitent la réaction de l'Association force ouvrière consommateurs (AFOC) attachée à la notion de services publics "à la française".

 

> Pour en savoir plus

 

 

Le mois de l’Economie Sociale et Solidaire sur internet

 

Novembre est le mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Pour se faire connaître, les entreprises de l’ESS annoncent, sur le site dédié au mois de l’ESS, les évènements qu’elles proposent pour cette 8ème édition.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Enquête : la vie en copropriété

 

Le Salon de la Copropriété 2015 publie une enquête, menée en partenariat avec la CLCV autour de la vie en copropriété.
Comment est-elle vécue et perçue au quotidien par les copropriétaires ? Quels en sont ses avantages ? Ses inconvénients majeurs ? Le point sur les résultats phare de l’étude menée début septembre 2015 auprès de 1 646 répondants.

 

> Pour en savoir plus et télécharger l'enquête

 

 

Lancement de l’édition 2016 des Trophées J.PASS

 

L’édition 2016 des Trophées J.PASS, organisée par Familles Rurales et le Crédit Mutuel, est ouverte. Cet appel à projets permet d’accompagner des groupes de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dans la réalisation de leurs projets et de valoriser leurs initiatives.
Pour être éligible, le projet doit être collectif et porté par des jeunes de 12 à 25 ans, avoir un impact sur le territoire et favoriser l’animation et la dynamisation du milieu rural.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est le 31 mars 2016.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Loi Numérique - Les propositions de l'UFC-Que Choisir

 

Le gouvernement invite tous les citoyens à s'exprimer sur son projet de loi pour une République numérique (LNR). L'UFC-Que Choisir participe au débat.

 

> Pour en savoir plus

 

 

"Mon argent ? Je gère..." : un guide pour mieux gérer son budget

 

S'adressant aux jeunes de 16 à 25 ans, le guide "Mon argent ? Je gère..." a été réalisé par Familles Rurales et Les clés de la banque. Son objectif est de donner des repères afin d'aider à mieux gérer son argent au quotidien, à maîtriser ses dépenses et gagner en liberté.

 

> Télécharger le guide

 

 

Guide locataires 2016

 

L’édition 2016 du guide CLCV "Locataires, vos droits, démarches et recours" est disponible. Exclusivement proposée en version dématérialisée adaptée à tous les supports numériques, le guide est gratuit pour les adhérents. En vente à 7,80 € pour les non-adhérents.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Contrats de location types : à télécharger gratuitement

 

Prévu par la loi ALUR de mars 2014, le contrat de location type s'impose depuis le 1er août 2015 à tous les bailleurs qui louent un logement. La CLCV propose des modèles gratuits à télécharger.

 

> Téléchargez les contrats-types gratuitement sur le site de la CLCV

 

 

 

 

Octobre 2015

 

 

Une association de consommateurs : pour quoi faire ?

 

Qu'attendez-vous d'une association de défense des consommateurs et usagers ?  La CLCV propose de participer à son enquête en ligne.

 

> Voir le site

 

 

Ici, monnaie locale complémentaire acceptée

 

Il y a l’eusko à Bayonne, la pêche à Montreuil, le déodat à Saint-Dié-des-Vosges, le sol-violette à Toulouse et une trentaine d’autres monnaies aussi étranges que celles-ci en France. Ce sont les monnaies locales complémentaires (MLC).
L'Indecosa-CGT fait le point sur la réglementation et l'utilisation de ces monnaies dans deux fiches en ligne sur son site Internet.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Des familles actrices de leur santé ?

 

Le réseau des Observatoires des Familles a interrogé plus de 17 000 familles afin de connaître leurs pratiques, leurs ressentis, leurs besoins et leurs attentes, leur opinion sur les campagnes de prévention, leur compréhension, leur comportement vis-à-vis de leur propre santé ou de celle de leurs enfants.

 

> Télécharger la note de synthèse

 

 

Enquête : les familles à économie d'énergie !

 

Les Associations Familiales Catholiques lancent auprès de leur réseau une enquête sur les habitudes des familles quant aux économies d’énergie. Les AFC rappellent que les familles sont des actrices essentielles du développement durable. Pour mettre ce rôle en lumière, après une enquête sur le gaspillage alimentaire en 2014, elles lancent cette année une enquête en ligne pour connaître les changements de comportement des familles, et en particulier des familles nombreuses, et leurs nouveaux gestes de consommateurs pour réduire leur consommation d’énergie.

 

> Voir le site

 

 

Enquête sur le préservatif féminin : est-il un moyen de protection accessible ?

 

A l’occasion de la journée mondiale de la contraception, Familles Rurales s’est intéressée à l’un des seuls dispositifs qui ne nécessite pas de passer par un praticien et qui permet aux femmes d’être actrices de leur protection sans s’en remettre au bon vouloir de leur partenaire : le préservatif féminin. Dans ses enquêtes, Familles Rurales constate un prix dix fois plus élevé que le préservatif masculin soit plus de 2€, et une présence plutôt rare dans les pharmacie. L'association de consommateurs formule des recommandations à l'attention des pouvoirs publics.

 

> Télécharger l'enquête

 

 

Mutuelles santé : l’UFC-Que Choisir lance un comparateur d’assurances santé

 

Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l’approche de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l’on rentre dans la période de résiliation annuelle, l’UFC–Que Choisir propose un comparateur indépendant d’assurances complémentaire santé, qui recense plus de 100 contrats.

 

> Voir le comparateur

 

> Lire le communiqué de presse

 

 

Marché des aides auditives

 

S’alarmant du sous équipement des 6 millions de Français malentendants, l’UFC–Que Choisir dénonce la rente des audioprothésistes. Dans une étude exclusive, l’association pointe trois causes de dérive des prix, et pour y remédier, presse les pouvoirs publics de mettre en œuvre sans délai des solutions concrètes.

 

> Voir le sommaire et télécharger l'étude

 

 

Une pétition pour une tarification unique de l’eau

 

Une étude récente de la CGL sur le prix de l’eau en France a montré que des inégalités choquantes portant sur le prix du mètre cube d’eau se sont développées. L'association de consommateurs milite pour une tarification unique de l’eau et de l’assainissement sur tout le territoire. La CGL propose de rejoindre ce combat en signant une pétition en ligne.

 

> Voir le site

 

 

 

Septembre 2015

 

Première action de groupe dans le secteur des télécoms

 

Familles Rurales lance la première action de groupe à l'encontre d'un opérateur téléphonique : SFR. Pour le Mouvement, les consommateurs n’ont pas bénéficié d’une information fiable. De nombreux clients ont ainsi souscrit une offre 4G alors que SFR savait cette technologie non disponible sur leur territoire.

 

> Pour en savoir plus

 

Les consommateurs concernés par cette action peuvent laisser leurs coordonnées en remplissant un formulaire en ligne

 

 

 

La CSC publie son rapport d’activité

 

Le rapport d’activité 2014 fait le point sur les actions menées par la Commission de la Sécurité des consommateurs au cours de l’année, afin de prévenir les accidents de la vie courante.
Il est consultable et téléchargeable au format pdf.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Coût de la scolarité 2015

 

La Confédération Syndicale des Familles publiait, il y a 42 ans, son premier dossier sur le coût de la scolarité. L’enquête nationale réalisée sur le terrain auprès des familles adhérentes à La CSF a pour objectif de donner une photo à l’instant T de ce que représente le coût la scolarité d’un enfant (ou plusieurs) dans le budget des familles
En 2015, le constat est préoccupant. L’enveloppe que les familles devront consacrer à leur(s) enfant(s) est en nette augmentation par rapport à 2014 à + 3,37 %.

 

> Voir le site

 

> Télécharger le dossier (62 pages)

 

 

Rentrée scolaire 2015-2016 : les chiffres Familles de France

 

Pour la 31ème fois, les enquêteurs bénévoles de Familles de France ont relevé dans toute la france les prix d'une liste de fournitures type permettant d'établir le coût moyen de la rentrée en 6ème. Cette année le coût moyen s'élève à 190,42 € soit + 0,7%.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Indicateur FAGE du coût de la rentrée universitaire

 

Depuis 13 ans, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) édite un indicateur national du coût de la rentrée pour un étudiant primo-entrant, décohabitant et non-boursier. Un étudiant dépensera en moyenne 2335,45 €, soit 6,80% de moins qu'il y a un an. Un budget en diminution par rapport à 2014, mais les frais de la vie courante ne diminuent pas et les inégalités se creusent.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Le coût de la vie des étudiants selon l'UNEF

 

Selon l'enquête annuelle du syndicat étudiant UNEF, le coût de la vie est en hausse pour les étudiants. La rentrée universitaire 2015 coûtera plus cher que la précédente (+1,1%). Et le coût des études varie du simple au double selon les villes.

 

> Pour savoir plus

 

 

Enjeux et perspectives de la consommation collaborative

 

Le ministère de l'économie de l'industrie et du numérique vient de publier un état des lieux de la consommation collaborative.
L'étude analyse le phénomène de la consommation collaborative et en décrit chaque secteur. Il identifie les freins et les leviers de développement des marchés collaboratifs, dégage les perspectives d’évolution et de développement et propose des recommandations opérationnelles à l’attention des pouvoirs publics.

 

> Pour en savoir plus et télécharger l'étude

 

 

Observatoire des prix "fruits et légumes" été 2015
Hausse du prix des fruits et baisse du prix des légumes

 

Familles Rurales publie les résultats de son Observatoire des prix des fruits et légumes 2015 portant sur deux relevés effectués durant l’été.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Juillet-Août 2015

 

 

Des applications à télécharger gratuitement

 

Les ministères de l'Economie et des Finances ont développé des applications à télécharger gratuitement sur smartphones, tablettes et PC.
En plus des versions mobiles de sites des ministères de Bercy, plusieurs applications sont disponibles pour : retrouver toutes les informations sur les règlementations douanières ; trouver la station-service où le carburant est le moins cher ; déclarer ses revenus et payer ses impôts directement depuis son téléphone.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Location de voiture : tarifs et pratiques toujours aussi peu louables !

 

L’UFC-Que Choisir dénonce, sur la base d’une étude exclusive, l’existence de discriminations tarifaires injustifiées entre européens et américains pour les locations en Europe. Face aux tarifs excessifs, mais aussi à la persistance de pratiques contestables, l’association appelle les pouvoirs publics à l’action.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Assainissement non collectif
Guide d’information sur les installations

 

Ce guide est un outil d'aide, à disposition des usagers, pour le choix de leur assainissement individuel. Réalisé sous forme de fiches, il présente les grandes familles de filière d'assainissement (microstation à culture libre, micro station à culture fixéee, massif filtrant compact, filière classique...). Chacune récapitule le principe de fonctionnement de chaque grande famille et les principales caractéristiques. Le guide reprend également les principes généraux de l'assainisement autonome, les obligations des usagers et les démarches à entreprendre, notamment auprès de SPANC. Ce document a été élaboré, dans le cadre du Plan d'Action National Assainissement Non Collectif, par un groupe de travail dont fait partie l'association de consommateurs CLCV.

 

> Télécharger le guide

 

 

Litiges en matière de travaux et de construction : les consommateurs mal protégés

 

La CLCV étudié plus de 250 dossiers traités ou en cours en 2014, en se focalisant sur quatre types de travaux : la construction, l’extension, les travaux extérieurs (pose de panneaux photovoltaïques...) et intérieurs (installation d’une chaudière, remplacement des fenêtres...). Constatant des situations dans lesquels le consommateur est mal protégé, l'association formule des propositions relatives à la mise en place d'une garantie de livraison, l'instauration de pénalités, la remise d'une fiche d'information...

 

> Pour en savoir plus

 

 

La CGL lance une enquête nationale sur le logement

 

La Confédération générale du logement (CGL) a pour but d’aider, de regrouper, de représenter, et de défendre tous ceux qui occupent ou aspirent à posséder un logement. Pour mieux cibler et de défendre au mieux les intérêts des consommateurs, l'association de propose de répondre à un questionnaire en ligne.

 

> Répondre au questionnaire en ligne

 

 

Situation et avenir du transport ferroviaire : la FNAUT tire le signal d’alarme

 

La FNAUT s'inquiète sur les menaces qui pèsent sur le transport ferroviaire et dresse un bilan de la situation actuelle : menaces sur le ferroviaire, espaces de progrès, abandon du projet d'autoroute ferroviaire atlantique, rapport Duron sur l'avenir des trains Intercités, liberté tarifaire TER...

 

> Télécharger le dossier

 

Pétition nationale : "Nos trains sont en danger : tirons le signal d'alarme !"

 

Parce que "le réseau ferré français a été l’un des plus performants du monde", la FNAUT appelle les consommateurs à se mobiliser en signant une pétition qui sera adressée au Président de la République. Pour que l'Etat garantisse le droit à la mobilité, assure son rôle de pilote du transport public ferroviaire, et mette rapidement en œuvre une politique volontariste permettant d’enrayer le déclin du rail.

 

> Signer la pétition en ligne

 

 

Publication des Chiffres clefs de la famille 2015

 

Nombre de familles, situation familiale selon les âges, naissances, nombre idéal d’enfants, différence de niveau de vie entre couples avec et sans enfants, besoin non satisfait en modes de garde de la petite enfance... L’édition 2015 des chiffres clefs de la famille est disponible en ligne.

 

> Télécharger le document

 

 

Qualité des fruits en grande distribution

 

En mai et juin, la CLCV a reconduit pour la 6e année consécutive son enquête de satisfaction sur la qualité des fruits d’été (fraises et tomates) auprès d’environ 900 consommateurs.
L'association de consommateurs rappelle quelques pistes d’amélioration, notamment le choix de variétés goûteuses et l’optimisation des dates et des techniques de cueillette pour garantir une maturité satisfaisante des fruits dans les rayons ; de bonnes pratiques de stockage et de mise en rayon des fruits et des légumes. Enfin, la CLCV demande une clarification de l’information délivrée concernant les tomates de type "côtelées" dont l’étiquetage évoque encore souvent la tomate de variété cœur de bœuf sans apporter le plus gustatif que les consommateurs en attendent.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels : consultation publique

 

La Commission européenne a ouvert une consultation publique relative aux règles contractuelles applicables aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels. Les parties prenantes sont appelées à apporter leur contribution jusqu'au 3 septembre 2015, dans n'importe quelle langue officielle de l'UE (le questionnaire est rédigé en anglais).

 

> Pour en savoir plus

 

 

 

Juin 2015

 

 

"ECC-Net: Travel" 2.0 : l’application pratique et gratuite pour vos voyages en Europe

 

101 situations envisagées en 25 langues pour 30 pays en Europe : l’application gratuite "ECC-Net: Travel" du réseau des Centres Européens des Consommateurs informe les citoyens sur leurs droits et les aide aussi à exprimer leur réclamation dans la langue du pays visité. "ECC-Net: Travel" 2.0 comprend notamment un outil de traduction en 25 langues plus performant. Une fois téléchargée, cette application fonctionne sans connexion Internet afin d’éviter les frais d’itinérance à l’étranger. Elle est téléchargeable gratuitement par tous les utilisateurs de Smartphone.

 

> Voir le dossier de presse sur le site du Centre Européen des Consommateurs France

 

 

Dossier spécial sur la concurrence

 

Le Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL) publie un dossier sur la concurrence dans le n°1 de sa publication "Info Conso".

 

> Voir le sommaire et télécharger la revue

 

 

Familles Rurales défend les propriétaires de mobil-homes

 

Depuis octobre dernier, Familles Rurales a rajouté une corde à son arc. L'association SVP Mobil Homes fait désormais partie du Mouvement. Son objectif : donner des conseils pratiques aux propriétaires de mobil-homes et dénoncer les pratiques déloyales.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Sites de vente en ligne : la reprise gratuite des anciens appareils toujours difficile

 

La CLCV publie son enquête sur la reprise "un pour un" des équipements électriques et électroniques auprès de 22 grands sites Internet marchands. La moitié environ des distributeurs n’applique pas ce principe de reprise gratuite.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Lentilles de contact et produits de nettoyage

 

L'enquête de la CLCV, réalisée dans 12 départements auprès d’opticiens et de pharmaciens, montre que pour les lentilles de contact et les produits de nettoyage, l'amplitude des prix est très forte et que le consommateur peut aisément faire jouer la concurrence.

 

> Pour en savoir plus

 

 

Galère dans les transports, train en retard ou supprimé (TER/RER/Transilien) : Agissez !

 

Alors que 4 millions d’usagers des trains régionaux (RER, TER, Transilien) pâtissent régulièrement de retards, d’incidents divers et de conditions inconfortables de transport (rames surchargées), l’UFC-Que Choisir propose de passer à l'action. L'association de consommateurs propose de partager ses expériences sur son forum et les réseaux sociaux, de signer une pétition, de télécharger une application "anti-retards" pour smartphones...

 

> Voir le site

 

 

Vente de médicaments sur Internet en France

 

Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste, peuvent vendre des médicaments sur Internet. En application du code de la santé publique, l’Ordre national des pharmaciens tient à jour et met à la disposition du public la liste des sites de vente en ligne de médicaments autorisés par l’agence régionale de santé (ARS).

 

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Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide !

 

Afin de permettre aux familles d’assumer la mission de tuteur ou de curateur dans les meilleures conditions, l'UNVAF et trois fédérations d’associations engagées dans la protection judiciaire des majeurs (CNAPE, FNAT, UNAPEI) se sont réunies pour réaliser un guide. Il a été conçu pour éclairer celles et ceux qui s’interrogent autour de l’opportunité d’intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à accomplir et de leurs conséquences.

 

> Lire et télécharger le guide

 

 

Les tout-petits et les écrans : Étude sur les attitudes des parents

 

L’UNAF a réalisé plusieurs études et guides conseils auprès et en direction des parents et des enfants, sur le téléphone portable, les jeux vidéo ou encore les réseaux sociaux. A travers cette nouvelle étude, l’UNAF poursuit son action et s’intéresse à une question sur laquelle il existe peu de données : l’usage des écrans par les enfants de moins de 3 ans.

 

> Lire et télécharger l'étude

 

 

Dépassements d’honoraires médicaux

 

Le 21 mai 2015, l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé organisait une conférence de presse à l'INC pour présenter sa 5ème étude.
Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Collectif interassociatif sur la santé, Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs, et Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair, ont présenté les résultats de la nouvelle étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé sur les dépassements d’honoraires des médecins.

 

> Télécharger le dossier de presse

> Lire le communiqué de presse

 

 

Premier résultat dans une action de groupe pour la CSF

 

La Confédération syndicale des familles et sa fédération parisienne le SLC-CSF Paris, 1er organisation de locataires chez les principaux bailleurs sociaux parisiens, ont assigné Paris Habitat-OPH, premier Office de France, en octobre 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. A l’issue d’une négociation de plusieurs mois, le SLC-CSF a obtenu le remboursement de dépenses de télésurveillance des ascenseurs pour près de 100 000 locataires pour les années 2013 et 2014.

 

> Pour en savoir plus

>Télécharger le communiqué de presse

 

 

Société collaborative : l'argent d'abord, le partage aussi

 

En grande partie grâce à Internet, les pratiques collaboratives ne cessent de se développer : covoiturage, échange de services ou d’appartement entre particuliers, vente d’objets d’occasion, financement participatif, encyclopédie ou logiciel libre, les initiatives se multiplient. Sur la base d’une enquête auprès de la population et en s’appuyant sur l’observation de ces phénomènes en plein essor, le CRÉDOC a dégagé les contours de ces nouvelles formes de collaborations.

 

> Pour en savoir plus

> Lire et télécharger l'étude complète

 

 

 

Mai 2015

 

 

Aides financières 2015 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

 

Le guide gratuit de l'ADEME "Aides financières 2015" répertorie les subventions, crédits d’impôt et réductions fiscales que le particulier peut obtenir pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement : isolation de la toiture, changement du système de chauffage, des fenêtres...

 

> Télécharger le guide

 

 

Alimentation en Ehpad : une politique de prévention s’impose !

 

L’UFC-Que Choisir publie une enquête sur l’alimentation dans les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui révèle de graves carences en matière de prévention de la dénutrition. Sur la base de ce constat inquiétant, l’association de consommateurs demande aux parlementaires d’instaurer au plus vite une obligation réglementaire sur la qualité nutritionnelle et sur les rythmes des repas servis.

 

> Voir le sommaire et télécharger l'étude

 

 

Portraits d'adolescents : enquête épidémiologique multicentrique en milieu scolaire en 2013

 

Une grande enquête, coordonnée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, dresse un état des lieux des problématiques et enjeux actuels de l’adolescence. L’étude aborde des sujets aussi divers que leur santé physique et mentale, leurs consommations, leurs loisirs, ou encore leur sexualité. Les résultats obtenus devraient permettre d’améliorer les connaissances sur les comportements des adolescents, et d’identifier de nouveaux indicateurs de difficultés, utiles à la mise en place d’actions de prévention.

 

> Télécharger l'enquête

 

 

Contraventions : suivez votre dossier sur antai.gouv.fr

 

Après une infraction routière relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) en France, les personnes ayant reçu un avis de contravention peuvent se connecter sur www.antai.gouv.fr, rubrique « consultez votre dossier d’infraction ». Avec le numéro de contravention, il est possible d’accéder à l’information sur l’infraction relevée et à l’état d’avancement du dossier.
L’accès à ce service est gratuit, sécurisé et garantit la confidentialité.

 

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Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur lassuranceretraite.fr

 

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l’espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site internet www.lassuranceretraite.fr. L’objectif est de simplifier les démarches et d’offrir des services personnalisés, sécurisés et gratuits.

 

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L’Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe

 

Le portail L’Europe est à vous est un site d’information de l’Union européenne destiné à faciliter les démarches des citoyens européens qui désirent s’installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l’UE.
L’Europe est à vous propose des informations pratiques, présente des cas concrets et des situations de la vie de tous les jours à travers huit grandes rubriques : voyager , travail et retraite, véhicules, formalités de séjour, éducation et jeunesse, santé, famille, consommateurs.
Les contenus sont réalisés par les experts de la Direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne. Le contenu européen est complété par des contenus nationaux rédigés par les autorités des pays concernés.

 

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La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière

 

Dans le cadre des objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le ministre des Finances et des Comptes publics a demandé à M. Constans, président du CCSF, d'élaborer une proposition de stratégie nationale en matière d'éducation financière.
Le rapport propose trois axes principaux : développer un enseignement d'éducation budgétaire et financière pour tous les élèves ; soutenir les compétences budgétaires et financières des Français tout au long de la vie ; accompagner les publics en situation de fragilité financière.

 

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Le transport longue distance à bas prix

 

La FNAUT publie un dossier sur l'offre de transport low cost auprès des voyageurs : modèle économique, offre dans le transport aérien, ferroviaire et par autocar, covoiturage...
L'association démontre qu'une régulation du transport low cost est nécessaire.

 

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Qualité de service, logement... je donne mon avis !

 

La CSF, organisation nationale de défense des locataires, veut donner plus de force à ses revendications en prenant appui sur l'opinion des citoyens dans le domaine du logement.
C’est pourquoi l'organisation nationale de défense des locataires propose deux enquêtes, comprenant une série de questions simples portant sur :
- la qualité de service : le gardien, l’entretien des parties communes, la sortie des poubelles, le traitement des réclamations, la sécurité, le montant des charges locatives ;
- le logement : le coût de vos dépenses de logement, l'accès au logement, le traitement de vos réclamations.

 

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