On ne vous a pas livré la totalité des objets commandés


Vous avez commandé une chambre à coucher, mais, à la livraison, il manque les tables de chevet. Mentionnez-le immédiatement sur le bon de livraison et envoyez une confirmation au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, en lui demandant de vous livrer rapidement la totalité de votre commande.

 

Prenez le temps de déballer et de vérifier la commande. La mention « sous réserve de déballage », indiquée sur le bon de livraison, n’a pas de valeur juridique. Si vos démarches auprès du vendeur pour obtenir le reste de votre commande restent infructueuses, vous pouvez en demander l’annulation devant les tribunaux civils, en vertu de l’article 1225 du code civil.

 

Les juges décideront s’il y a lieu d’annuler la totalité de la commande (c’est le cas, notamment, si elle porte sur un ensemble d’éléments indissociables) ou seulement la partie de la commande qui n’a pas été livrée (dans le cas d’éléments pouvant être dissociés).

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

L’un de vos livreurs vient de me livrer (indiquez la nature de la marchandise), commandé(e) auprès de votre magasin le (date et référence du bon de commande).

 

J’avais commandé (rappelez le détail de votre commande) et je constate qu’il manque (indiquez très précisément les marchandises qui n’ont pas été livrées).

 

Je vous mets donc en demeure de me livrer dans les meilleurs délais la partie manquante de ma commande.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

Haut de page