Médiation Tourisme et Voyage : de nouveaux adhérents et une saisine simplifiée


Rappelons que la Médiation tourisme et voyage (MTV), opérationnelle depuis le 1er janvier 2012, aide gratuitement les consommateurs et les professionnels du secteur touristique à privilégier la résolution amiable de leurs litiges. Ces derniers sont liés notamment aux voyages à forfait, aux transports secs de passagers, à l’hébergement, aux loisirs et à l’accueil aéroportuaire. Depuis le 1er janvier 2016, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) connait de nombreuses évolutions. 


De nouveaux adhérents 

La Médiation Tourisme et Voyage vient d'être rejointe par six nouveaux adhérents : 

 

  • Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH),
  • Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT),
  • Union des Aéroports Français (UAF),
  • Syndicat National des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (SNELAC),
  • Groupement des Exploitants Professionnels du Parachutisme (GEPP), 
  • Casinos de France (CDF).

La Médiation compte à ce jour un total de seize adhérents dont les fondateurs sont les suivants : le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating), le SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages), la FNAM (Fédération nationale de l'aviation marchande) et l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires).

 

 

Un dépôt du dossier en ligne est désormais possible !

Conformément aux obligations issues de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges (articles L. 151-1 à L. 157-1 du code de la consommation en droit français), la Médiation se devait de proposer un mode de saisine électronique.

 

C'est chose faite. Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs ont accès à deux modes de dépôt du dossier auprès du médiateur : d'une part, par voie postale et d'autre part, et c'est la nouveauté, par voie électronique. Pour une saisine complète et une analyse précise des faits, les différents documents (ex : contrat, billets d'avion,…) devront donc être joints soit au dossier version papier soit en ligne par scan. 

 

Que ce soit un dépôt par voie électronique ou par voie postale, la saisine préalable du professionnel mis en cause est toujours obligatoire.

 

Le Médiateur peut ainsi être saisi dans les douze mois qui suivent la saisine du professionnel selon la procédure suivante : 

 

 


Source du tableau : site du Médiateur Tourisme et Voyage

 

 

Laurine CARACCHIOLI,

Juriste à l'Institut National de la Consommation​

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