L’ordre de Bourse que vous avez passé a été mal exécuté. Vous demandez à votre banque de régulariser l’opération


Vous avez confirmé par écrit votre ordre de Bourse, mais une erreur a été commise dans son exécution. Sitôt cette erreur constatée, adressez une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de portefeuille, ou à la personne chargée de l’exécution de vos ordres de Bourse, pour obtenir la régularisation de l’opération. Si la valeur des titres que vous vouliez acheter a depuis fortement augmenté ou si les titres que vous vouliez vendre ont subi une baisse importante, vous êtes en droit de demander réparation du préjudice subi du fait de la mauvaise exécution de l’ordre.

 

Un conseil : lisez rapidement vos relevés de compte ou avis d’opération, et vérifiez l’exactitude des écritures qui y sont portées. Si vous ne pouvez obtenir satisfaction, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, écrivez au :

 

Médiateur, Autorité des marchés financiers (AMF)

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

 

ou allez sur le site de l’AMF, rubrique Médiateur, des formulaires y sont disponibles.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date), j’ai passé un ordre (de vente ou d’achat) de (nombre et désignation des titres concernés) pour un montant de (…)euros.

 

A la lecture de l’avis d’opération reçu ce jour même, je constate que cet ordre n’a pas été exécuté selon les modalités prévues par notre accord du (date).

 

Aussi vous serais-je obligé(e) de bien vouloir régulariser cet incident en reprenant l’exécution de mon ordre dans les conditions initialement fixées. Afin de me dédommager de tout préjudice, je vous prie de prendre en charge la différence de prix constatée depuis le jour où j’ai passé l’ordre.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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