Loi relative à la transition énergétique : les principales dispositions



La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 17 août 2015 et a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015.

 

Quelles sont les principales dispositions de ce texte qui impactent les consommateurs ?

 

Un tableau présente de manière synthétique les principales mesures de la loi et sera actualisé au fil de la publication des mesures d'application.

 

> Voir le tableau synthétique des principales mesures affectant le consommateur d'énergie [MAJ : juin 2016]

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