L'Institut national de la consommation


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National Consumer Institute

 

Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Consommation, l'Institut national de la consommation (INC), créé en décembre 1966, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (articles L. 822-1, L. 822-2 et R. 822-1 du code de la consommation).

 

Les missions de l’INC sont régies par le code de la consommation :

 

  • apporter un appui technique aux 15 organisations nationales de consommateurs agréées et aux 17 centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées,
  • produire et diffuser des études, des enquêtes et des essais,
  • mener des actions d’information, de communication, de prévention, de formation et d’éducation,
  • fournir un appui technique à la Commission de la sécurité des consommateurs et à la Commission des clauses abusives.

> Articles L. 822-1, L. 822-2 et R. 822-1 du code de la consommation

 

 

 

EXPERTISE
Centre de ressources et d’expertises, l’INC :

 

  • apporte un appui technique aux associations de consommateurs agréées,
  • réalise des essais comparatifs de produits et de services,
  • produit des études et des analyses juridiques, économiques et sociologiques,
  • assure une veille documentaire spécialisée,
  • conduit des actions de formation et d’éducation à la consommation,
  • s’engage dans les réseaux européens et internationaux de recherche et de normalisation.

Ses travaux et ses expertises permettent de faire évoluer la législation et les droits des consommateurs. Ils contribuent également à améliorer la qualité des produits et des services.

 

 

INFORMATION

L’INC mène des campagnes d’information et de sensibilisation à destination du grand public sur l’énergie, le logement, l’environnement, la sécurité domestique, les produits financiers…

 

Il est à la fois éditeur de presse et producteur multimédia :

 

60 Millions de consommateurs
Le magazine qui « donne le pouvoir de consommer autrement »
11 mensuels et 8 hors-série thématiques paraissent chaque année
> Site dédié au magazine : 60millions-mag.com

 

Consomag
120 programmes télévisés originaux produits chaque année
Diffusions sur les chaînes de France Télévisions
> Voir toutes les émissions Consomag

 

Conso.net
Portail de la consommation destiné au grand public
 
Jeconsommeresponsable.fr

Site d'information pour promouvoir une consommation responsable : jeconsommeresponsable.fr
 

 

L’INC est administré par un conseil d'administration de 16 membres, composé de représentants des consommateurs et usagers, de représentants de l’Etat, de représentants de ses salariés et de personnalités qualifiées.

 

> Arrêtés du 3 juin 2014 et du 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
> Règlement intérieur du conseil d’administration

 

En 2014, l’INC a signé un contrat d’objectifs et de performance avec le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique qui fixe des priorités jusqu’en 2017.
> Contrat d'objectifs et de performance 2014-2017

 

 

 

RAPPORTS D'ACTIVITE/FAITS MARQUANTS

 

 

> Faits marquants 2015

 

INC PRATIQUE

 

18, rue Tiphaine
75015 Paris
Métro : La Motte-Picquet Grenelle (Lignes 6, 8, 10)

 

 

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