Le meuble qu’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif


Vous avez acheté un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en plaqué chêne. Vous êtes donc trompé(e) sur la qualité substantielle. En matière d’ameublement, selon le décret n° 86-583 du 14 mars 1986, le bon de commande d’un meuble doit indiquer, outre son prix et sa description, les principales matières, essences et matériaux le composant, leur procédé de mise en œuvre, la nature de la finition, les dimensions d’encombrement et, le cas échéant, l’indication à monter soi-même, la mention style, copie, neuf…

 

Vous pouvez, par lettre recommandée avec AR, mettre le vendeur en demeure de vous livrer un bien conforme à votre commande (article 1604 du code civil) ou lui demander l’annulation de la vente et le remboursement de la somme versée.

 

Le fait d’annoncer une fausse essence constitue une tromperie (article L. 441-1 du code de la consommation), qui peut être signalée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où est situé le magasin.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date de votre commande), j’ai passé commande dans votre magasin d’un meuble (indiquez le meuble commandé) en (précisez ses principales matières ou essences : chêne, merisier…) massif. Or je constate que le meuble qui m’a été livré le (indiquez la date de livraison) est, en fait, en plaqué chêne (ou) (présente certaines parties qui ne sont pas en bois massif).

 

Je vous mets donc en demeure :

 

(1er cas) de me livrer dans les plus brefs délais le meuble en bois massif que je vous ai commandé.

 

(2d cas) de me rembourser intégralement la somme que je vous ai versée et de considérer que la commande est annulée.

 

Par ailleurs, je vous signale que de tels agissements sont passibles de sanctions pénales pour tromperie sur la marchandise, infraction réprimée par l’article L. 441-1 du code de la consommation.

 

Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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