Vers la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne

Nouvelle baisse des frais d'itinérance depuis le 30 avril 2016


Lorsque vous utilisez votre téléphone portable depuis l’étranger, il se connecte automatiquement au réseau local. C’est ce qu’on appelle l’ « itinérance locale ». Le coût du service est facturé, par l’opérateur local, à votre opérateur national. C’est la raison pour laquelle, vous payez des frais supplémentaires. Le 25 novembre 2015, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement prévoyant une disparition progressive de ces frais, dits d’« itinérance ».


Avant le 30 avril 2016, lorsque vous vous rendiez dans un pays de l’Espace Economique Européen – « EEE » (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège), vous étiez protégé par les règles de l’Eurotarif. Les tarifs pratiqués par votre opérateur sur les communications vocales, les SMS/MMS et les données mobiles (Internet) étaient plafonnés conformément au règlement européen « Roaming III » (voir tableau ci-dessous).

 

Les frais d’itinérance constituant un obstacle à la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE), les autorités européennes ont décidé d’y mettre un terme. Mais pour laisser le temps aux différents acteurs (opérateurs et autorités de contrôle) de s’adapter, le règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 a prévu une période de transition.

 

 

Depuis le 30 avril 2016, les tarifs en itinérance ont fortement baissé (voir tableau ci-dessous). Seul un petit montant additionnel aux tarifs nationaux appliqués par votre opérateur peut désormais vous être facturé. Pour les appels par exemple, cela représente un maximum de 5 centimes d’euros supplémentaires par minute.

 

Selon la Commission européenne, ces frais maximums reviennent « environ 75 % moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE». Pour en savoir plus sur la position de la Commission, consultez son dernier communiqué de presse « Élimination des entraves sur le marché unique numérique : les frais d’itinérance disparaitront à partir de juin 2017 », et sa fiche questions/réponses « Roaming charges and open Internet : questions and answers » (en anglais).

 

 

Les frais d’itinérance cesseront d’exister à partir du 15 juin 2017, sous réserve que le cadre règlementaire de l’UE sur les télécommunications ait été révisé avant cette date. Appeler un proche depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE vous coutera donc le même prix (voir tableau ci-dessous).

 

Toutefois, pour protéger le secteur contre certains abus, tel que l'itinérance permanente, votre opérateur pourra, en vertu d'une « politique d'utilisation raisonnable », vous facturer un supplément de prix, moins élevé que les plafonds actuels (article 6 ter du règlement).

 

Il pourra également, dans des « circonstances particulières et exceptionnelles », être autorisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à mettre en place une surtaxe minimale (article 6 quater du règlement) s’il parvient démontrer que la viabilité de son modèle tarifaire national en dépend.

 

À noter Les conditions d’application de ces deux situations d’exemption seront précisées ultérieurement. Les actes d'exécution doivent être adoptés par la Commission européenne, le 15 décembre 2016 au plus tard, après consultation par le Commission européenne de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

 

 

  Jusqu'au 30/04/2016 Du 30/04/2016 au 15/06/2017 A partir du 15/06/2017
Appel émis (par min) 0,19 € tarif national + 0,05 € Pas de frais supplémentaires si utilisation normale
Appel reçu (par min) 0,05 € tarif national + 0,01 €
SMS/MMS émis 0,06 € tarif national + 0,02 €
SMS/MMS reçu gratuit gratuit
Internet (par Mo téléchargés) 0,20 € tarif national + 0,05 €

 

 

En tout état de cause, votre opérateur doit vous informer, dès que vous passez la frontière, des tarifs applicables, et sur demande, vous fournir une information tarifaire plus détaillée.

 

Bon à savoir Le règlement « Roaming III » lui impose également de bloquer votre connexion Internet dès que votre consommation de données mobiles dépasse ou égale les 50 euros hors TVA. Au préalable, il doit vous envoyer un message d’avertissement lorsque 80 % du montant du plafond est atteint. Cette notification doit être renouvelée « lorsque le plafond est près d’être dépassé » et précise, la procédure à suivre, pour continuer à bénéficier du service.

 

Conseil : Si vous possédez un smartphone, les usages Internet mobile sont en principe désactivés par défaut lorsque vous vous rendez à l’étranger. Une fois sur place, assurez-vous que l’onglet « données à l’étranger » qui se trouve généralement dans la partie « réglages » de votre mobile, est inactif.

Si vous souhaitez désactiver Internet avec un autre mobile, consultez le site Internet de votre opérateur. Il doit vous indiquer la marche à suivre.

 

 

En dehors de l’EEE, le plafonnement tarifaire ne s’applique pas. Il convient d’être particulièrement vigilent car l’opérateur est libre de fixer les prix qu’il souhaite. Il doit, toutefois, comme au sein de l’EEE, vous communiquer les tarifs pratiqués localement dès que vous franchissez la frontière. Il est tenu également de bloquer votre connexion Internet, lorsque la facture atteint 50 euros HT.

 

 

 Seul le consommateur bénéficie de ces règles protectrices. Si vous utilisez un mobile professionnel, il est fortement recommandé de surveiller de près votre consommation.

 

 

Ça vous est arrivé

Aux Etats-Unis pour deux semaines, Marion prête son smartphone professionnel à ses enfants pour qu’ils publient, sur les réseaux sociaux, les photos de leurs vacances en famille. Au terme de son séjour, Marion reçoit une facture d’un montant de 18 445,04 euros ! Pensant à une erreur (un mauvais placement de virgule), elle prévient immédiatement le service client de son opérateur. Celui-ci l’informe alors, que la somme est imputable aux diverses connexions Internet depuis l’étranger. En effet, pour les abonnements professionnels, le coût d’itinérance des données n’est pas limité.

 

 

> Pour en savoir plus, consultez l’article de l’INC « Mobile à l’étranger : le nouveau règlement européen sur l’itinérance ». Vous trouverez également de précieuses informations dans l’article « L’itinérance internationale (roaming) » de l’Arcep.

 

 

Marie Martin,

juriste à l’Institut national de la consommation (INC)

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