Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés. Comment les identifier ?


De nombreux textes applicables aux relations professionnels-consommateurs prévoient le respect de délais pour effectuer des formalités. Faire des réserves lors d'une livraison, exercer un droit de rétractation en cas d'achat par Internet, saisir un juge... Ces textes font souvent référence aux jours ouvrables, jours chômés, jours fériés et aux jours calendaires. Comment s'y retrouver ?


Voici une définition des jours fériés, chômés, ouvrables, ouvrés et calendaires.

 

Les jours fériés

Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Ils sont au nombre de onze (ici, dates indiquées pour l'année 2016). 

 

Jour de l’an : vendredi 1er janvier

Lundi de Pâques : lundi 28 mars 

Fête du travail : dimanche 1er mai

Victoire du 8 mai 1945 : dimanche 8 mai

Jeudi de l’Ascension : jeudi 5 mai

Lundi de la Pentecôte : lundi 16 mai

Fête nationale : jeudi 14 juillet

Assomption : lundi 15 août

Toussaint : mardi 1er novembre

Armistice : vendredi 11 novembre

Noël : dimanche 25 décembre

 

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le vendredi saint et le 26 décembre, jour de la Saint-Étienne, sont des jours fériés. 

 

Les jours chômés

Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certaines services (les pompiers...).

 

Les jours ouvrables

Les jours ouvrables sont des jours travaillés. Ce sont tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche).

 

Les jours ouvrés

Les jours ouvrés sont des jours effectivement travaillés. Il s'agit en général du lundi au vendredi.

 

Les jours calendaires

Lorsqu'un délai est calculé en "jour calendaire", cela signifie que tous les jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre sont comptés, y compris les jours fériés ou chômés.

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