Intermédiaires en assurance, banque et finance : rôles, obligations, registre de l'ORIAS

Tutoriel réalisé avec l'ORIAS


Les intermédiaires financiers ou de l’assurance présentent, conseillent et vendent des contrats pour le compte d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.



Il y a deux catégories d’intermédiaires : courtiers et mandataires. Parmi eux, il y a aussi des acteurs dont l'activité en assurance, banque ou finance est accessoire (concessionnaires auto, grandes surfaces, pompes funèbres...).

 

 

Par exemple :

★ Les mandataires qui vendent des produits pour le compte d’une seule société, comme les agents généraux d’assurance ou les pompes funèbres.

★ Les courtiers qui vendent les produits de plusieurs marques, exemple : les courtiers en assurance, en crédit, en placement ou les sites internet de comparaison d’offres.

 

 

Ils ont un devoir de conseil auprès de leurs clients, pour cela ils doivent :

★ Poser des questions au client sur sa situation et son besoin.

★ Remettre un compte-rendu écrit avec le descriptif du besoin et de la situation du client, la proposition de contrat correspondant et son coût.

★ Faire approuver tout accord par un document signé.

 

 

Ils doivent respecter certaines conditions pour exercer, et avoir impérativement :

★ Une assurance de responsabilité civile professionnelle pour indemniser le consommateur en cas de préjudice

★ Des cautions bancaires qui garantissent que les fonds encaissés pour la vente d’un produit soient versés à l’assureur ou à la banque et non conservés par les intermédiaires

★ Aucune condamnation pour des crimes et délits financiers du chef d’entreprise

★ Le chef d'entreprise ou les intermédiaires en assurance, banque et finance doivent justifier d'une capacité professionnelle : diplômes, expérience professionnelle ou formation.

 

 

Il est important de vérifier avant la signature d’un contrat que l’intermédiaire respecte bien ces conditions. L’enregistrement à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, garantit le respect de ces conditions.

 

Les consommateurs peuvent vérifier sur le site www.orias.fr  l’immatriculation et la catégorie d’inscription d’intermédiaires en assurance, en banque ou en finance. Leur numéro d’immatriculation à l’ORIAS doit obligatoirement figurer sur leurs documents et mentions légales.

 

 

Ce tuto a été réalisé en partenariat avec l’Institut National de la Consommation.

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