Installation individuelle de traitement des eaux domestiques : que faut-il faire ? avec la CNAFC


Qu'est-ce que l’assainissement non collectif des eaux usées ?



Il s’agit des installations individuelles qui permettent de traiter les eaux domestiques (toilettes, lave-linge, douche...). Toutes ces eaux usées doivent être traitées avant d’être rejetées dans la nature. C’est pourquoi, si votre habitation n’est pas desservie par un réseau public de collectes de ces eaux, renseignez-vous pour connaître les règles applicables sur votre terrain.

 

Vous pouvez le faire auprès de votre commune qui vous indiquera les différentes solutions et obligations possibles. Normalement, un service spécialisé existe. Il s'agit du service "SPANC" qui signifie "Service Public d’Assainissement non-collectif" et pour éviter de vous déplacer, vous pouvez aussi consulter le site internet du gouvernement. Plusieurs plaquettes informatives sont disponibles afin de correspondre au mieux à votre nécessité. En France ce sont 15 à 20 % de la population qui ont recours à ce type de système.

 

Que ce soit parce que votre maison est trop éloignée d’un raccordement collectif, ou tout simplement par soucis de vous en occuper vous–même, plusieurs étapes sont à respecter :

 

  • pour commencer les travaux, il faut que le service SPANC vous délivre une attestation de conformité après étude  du dossier de conception ;
  • dès réception de cette attestation, faites plusieurs appels d’offre auprès de différents installateurs en examinant la fiabilité et le devis de chacun ;
  • après travaux, un contrôle sera réalisé ;
  • une fois en phase de fonctionnement, n’oubliez pas que le dispositif demande un entretien régulier et qu’à ce titre, il bénéficiera d’un contrôle périodique par votre SPANC.
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