Départ d'une colocation : mode d'emploi avec l'Indecosa-CGT


Si un des colocataires souhaite quitter le logement, il doit en principe respecter un délai de préavis d’une durée égale à 3 mois ou 1 mois dans les cas de préavis réduit comme l’obtention d’un premier emploi. Cette décision est prise librement et ne nécessite pas l’accord préalable des autres colocataires. Le départ du colocataire ne met pas fin au contrat pour autant, le bail reste toujours valable entre le propriétaire et les autres colocataires.



Par conséquent, le colocataire qui quitte le logement ne peut pas demander la restitution de sa quote-part du dépôt de garantie au bailleur au moment de son départ. Il doit se tourner vers ses colocataires pour régler à l’amiable cette question et nous recommandons d’accompagner cette demande par un écrit.

 

En revanche il faut savoir que si le contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires, la personne quittant le logement reste solidairement tenue au paiement des loyers et de toute autre somme susceptible d’être due au propriétaire en cas d’impayés.

 

Toutefois la loi Alur a limité la portée de ces clauses de solidarité.

 

En effet, aujourd’hui à l’arrivée d’un nouveau colocataire, le colocataire sortant ne peut plus être tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu’il a régulièrement délivré. A défaut de l’arrivée d’un nouveau colocataire, la solidarité du colocataire et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, cesse au plus tard 6 mois après la date d’effet du congé.

Consomag
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